1905-2005, il y a un siècle

La loi de 1905.

 

 

 

La Révolution avait saisi les biens de l’Eglise. Le Concordat, signé en 1801 entre Bonaparte et le pape, remettait ces biens confisqués devenus propriété de l’Etat, à la disposition de l’Eglise.

 

Cependant certaines de ces possessions vendues comme biens nationaux à des particuliers ne purent être mis à la disposition de l’Eglise, aussi en échange, l’Etat doit verser un traitement aux prêtres, mais il se réserve le droit de choisir l’investiture des évêques, lesquels devront être confirmés par le pape.

 

La République veut laïciser l’éducation nationale, pratiquement tenue sous l’ancien régime par l’Eglise. En 1886, la loi interdit à un congréganiste d’être instituteur communal. En 1881, c’est la loi Jules Ferry sur l’enseignement primaire : obligatoire, gratuit, laïc.

 

A Villemoisson, le 5 janvier 1902 (registre des délibérations). – « Il est donné lecture de la lettre de M. le Sous-préfet de Corbeil, relative à la demande d’autorisation formulée en vertu de la loi du 1er juillet 1901 par la Congrégation de la Miséricorde du Sacré-Cœur de Jésus, dont le siège est à Isigny et qui possède une succursale à Villemoisson-sur-Orge, de poursuivre l’aide et l’éducation qu’elle pratique dans la commune. La lettre demande l’avis du conseil municipal au sujet de cette requête ».

 

« Le conseil, considérant que depuis dix ans quelles sont à Villemoisson, les soeurs de la congrégation se sont consacrées constamment au soin des malades et à l’instruction gratuite des filles avec autant de dévouement que d’intelligence ; que les preuves de la bonne direction de leur école résultent à la fois des rapports de l’Inspecteur primaire et des certificats d’Etudes délivrés chaque année, à leurs élèves par la commission d’examen de Longjumeau.

 

Considérant en outre qu’elles n’occasionnent aucune charge à la commune et qu’elles rendent que des services à ses habitants ; par ces motifs, émet un avis favorable à la demande d’autorisation qu’elles ont adressée au Préfet pour établir un rôle supplémentaire de prestations pour 1902 ».

Cependant, le « 12 juillet 1903. – Le conseil municipal prend connaissance d'une lettre du sous-préfet l'informant de la fermeture de l'école privée des sœurs. Les enfants seront reçus à l'école mixte de la commune ».

 

Les sœurs habitaient dans cette maison à demi masquée par les arbres, située à l’angle droit de l’entrée de la rue Ferrande.

 

Elles instruisaient les enfants dans une salle située, à l’opposé, à gauche de l’entrée de la rue Ferrande. Cette salle fut l’objet d’un bail de location consenti pour 25 ans par monsieur Lasson Alfred à partir du 1er juillet 1936 à « l’Arc en ciel », association 1901 représentant l’évêché de Versailles.

 

Puis la loi de 1905, consacre définitivement la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Celle-ci doit se subvenir par ses propres moyens, toutefois les bâtiments religieux restent à la charge des contribuables. « Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. -  Art. 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier, qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. (Mais). Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles ou prisons ».

Dès la promulgation de la loi il sera procédé par les agents de l’administration des domaines à l’inventaire des biens et immobiliers des établissements religieux.

 

1906 : Pie X condamne « la séparation et la spoliation des biens de l’Eglise ». C’est l’affaire des inventaires. Nous n’entreront pas sur les divergences produites par la loi de 1905 parmi la population.

 

A Villemoisson, « le 6 mars en présence de Denars, desservant, Gilbert trésorier de la fabrique, Couvret adjoint au maire, Delello maire et Dufauvre garde champêtre il est procédé à l’inventaire descriptif et estimatif des biens de toute nature détenus par la fabrique de Villemoisson desservie parle curé de Morsang-sur-Orge ».

 

« Monsieur le curé Denard s’est prêté bénévolement à la confection de l’inventaire et a fournir au percepteur tous les renseignements désirables ». Toutefois il fait au début une protestation platonique contre ces investigations. L’inventaire comprend 53 articles. Concernant l’actif et le passif, il est noté : « Le produit des troncs est nul ; la fabrique n’a pas de dettes ; les rentes sont employées en messes, à l’intention des donateurs et le surplus à l’entretien de l’église ».

 

Ci-dessous la lettre de M. le curé :

Villemoisson-sur-Orge, le 7 mars 1906.

En assistant à l’inventaire qui va avoir lieu, j’entends n’y figurer qu’à titre de témoins, et je fais toutes les réserves nécessaires quant aux conséquences qu’il pourra avoir par rapport aux biens dont la gestion a été confiée au Conseil de Fabrique que je représente ; d’avance j’adhère au jugement que portera l’Eglise sur la loi qui vient d’être promulguée, et en particulier sur la dévolution des biens aux associations cultuelles, que votre opération a pour but de préparer.

 

Photos Saint-Sevin

 

Suit le relevé de l’inventaire :

 

 

 

 

 

 

Documents B. Robin

Cependant des controverses demeurent, provoquées par la loi de 1905. Ainsi au registre de délibérations municipales en 1946, il est reproché à mademoiselle Asteix, directrice de l’école des filles de ne pas avoir participé, comme la fait le directeur de l’école des garçons, à la « partie artistique » à l’occasion de la distribution des prix. Cette fête coïncidant avec la quinzaine de la défense de l’école laïque.

 

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