La Restauration
(1815 à la monarchie de
juillet 1830)
Avec la chute du premier empire, les Bourbon reviennent,
après les « Cent-jours », pour la seconde fois dans les fourgons des
armées étrangères. Le frère de Louis XVI prend le nom de Louis XVIII. Les
royalistes veulent restaurer les privilèges de l’Ancien Régimes, mais les
privilèges sont passés à d’autre. Á Villemoisson les bourgeois se partagent,
grâce aux nominations préfectorales, la magistrature suprême de la commune.
L’autorité de l’Etat s’immisce dans les moindres détails dans la vie locale.
Barthélemy
Moreau. - L'épuration suit chaque
changement de régime : l'adjoint Latteux, nous l'avons dit, n'étant pas un
fervent Bonapartiste a été remplacé, au retour de l'Empereur, par Jean Baptiste
Saint-Lot. Avec la Restauration, Jean· Denis Latteux reprend ses fonctions
d'adjoint. Cependant, Barthélemy Moreau, maire très opportuniste, sait faire
agréer ses services par les deux régimes et voit sa nomination confirmée par
l'ordonnance royale du 19 mai 1816.
Denis
Etienne Marie Moreau, a acheté à Edme Jean Blacque, le 5 frimaire an X, le
Vieux Logis pour 30.000 francs. Jean Barthélemy Moreau est héritier de son
frère. Au registre municipal nous relevons à la date du 10 septembre 1806 qu’un
certificat est délivré par Jean Barthélemy Moreau, avocat à la Cour de
Cassation, à Denis Etienne Marie son frère ancien capitaine d’infanterie, à l’effet
d’obtenir un port d’armes. Barthélemy est né en 1760, il a quatre enfants.
Nommé maire en 1810, reconduit en 1816 et en octobre 1821, il démissionne en
novembre de cette année. Le 24 avril 1824, par adjudication, Jeanne Edmée,
veuve de Barthélemy Moreau, vend à François André Maurey, qui sera maire de
Villemoisson, avocat à la Cour d’appel de Paris, le « Pavillon
Blacque » pour 34.000 francs.
Nomination
de Bassompierre maire. - Le 2
décembre 1821, le conseil municipal de la commune convoqué en vertu d’une
lettre du sous-préfet de Corbeil, vu l’arrêté du préfet du département de
Seine-et-Oise nommant le marquis Stanislas de Bassompierre (propriétaire du
château de Villemoisson) aux fonctions de maire de la commune de
Villemoisson ;
Vu
l’article 3 de l’arrêter de ce préfet concernant le mode d’installation des
maires et adjoints, etc. ... Vu la nomination de Pierre Guillaume Lamoureux aux
fonctions d’adjoint de la commune de Villemoisson par arrêté, lequel reconnaît
et déclare que le marquis de Bassompierre a prêté, en sa présence et entre ses
mains le serment prescrit, conçu en ces termes : « Je jure fidélité
au roi, obéissance à la charte constitutionnelle, et aux lois du
royaume ».
Et
attendu qu’au présent registre il n’existe point de procès-verbal de la
prestation du serment de l’adjoint, et que celui-ci est rédigé sur une feuille
volante, sous la date du 19 août dernier, ne peut être suffisant. Aussi le
conseil déclare que Pierre Guillaume Lamoureux, nommé adjoint renouvelle en
tant que de besoin, en présence et entre les mains de Monsieur le maire, son
serment.
Un
arrêté préfectoral du 8 septembre 1822, nomme Taillefer, dit la Tulipe, aux
fonctions de conseiller en remplacement de François Latteux décédé.
Le
29 avril 1823, le conseil municipal accepte le legs de la somme de 600 francs
laissée à la Charité de Villemoisson par testament de Mr. Moreau, ancien maire
de la commue.
François
André Maurey, nommé maire. - Le 23
juillet 1825, le conseil municipal ayant été convoqué extraordinairement en
vertu de la lettre du sous-préfet de l'arrondissement de Corbeil, se réuni sous
la présidence de l'adjoint à l'effet de recevoir le serment de François André
Maurey nommé aux fonctions de maire de la commune en remplacement du marquis de
Bassompierre démissionnaire.
Retour
au Vieux Logis : nous savons que Jeanne Edmée Berthery, veuve de
Barthélemy Moreau, a vendu par adjudication le Pavillon Blacque, à François
Maurey. Ce dernier est né en 1770, marié à Marie Madeleine Jeanne Godet. Sa
fille, Sophie-Madeleine, est mariée à Augustin Alexis Damour, attaché au
Ministère des Affaires étrangères.
Notre autre bourgeois, habitant le Collège, ne sera pas
laissé pour compte, le 11 septembre 1825, un arrêté du préfet nomme Alexis
Lisfranc aux fonctions de membre du conseil municipal, nous entendrons parler
de lui.
Deux
arrêtés du préfet en date du 6 janvier 1826, reconduisent Maurey et Lamoureux
dans leurs fonctions de maire et d’adjoint, lesquels se prêtent mutuellement
serment le 4 février devant le conseil municipal réuni. Le 1er mai
1826, François Lafeuille est nommé au conseil municipal en remplacement de
Jacques François Thomas, décédé.
Le
3 mai 1828, Jean Pierre Mallet, nommé aux fonctions de membre municipal, en
remplacement du sieur Boissyquat décédé, prête serment devant le conseil réuni.
Voirie :
Prolongement
de la rue de la Plaine. - Le 1er septembre 1822, est soumis au
conseil un projet d'échange entre la commune et le sieur Honoré Dupré. Celui-ci
cédera à la commue une portion de terrain de sa pièce de terre marquée sur le
cadastre n°266, dans la partie avoisinant Victor Ducreux et le chemin tendant
de Morsang à Montlhéry par la plaine de Villemoisson. La commune rétrocédera,
en échange, une égale portion de terrain dans la pâture communale provenant
d'un autre échange fait avec Mr. Dabrin, propriétaire de Vaucluse, et contiguë
à la pièce de terre d'Honoré Dupré.
Et
ce, pour procurer à la commune une communication entre les chemins de Morsang à
Montlhéry devenue essentielle aux propriétaires de la plaine et des Franchises
depuis la suppression faite par Mr. Dabrin d'un chemin qui assure cette
communication et la création d'un autre qui remplit ce but que par un long
circuit.
(Cette
suppression est la prolongation de la rue de la Garenne entre celle-ci et
l’Orge en direction du Perray. Et, pour plus d’éclaircissement, ce projet de
nouvelle communication n’est autre que la création du prolongement de la rue de
la Plaine depuis l’avenue d’Epinay jusqu'à l’avenue de la République).
Extension de la rue de la Plaine
Avenue de la République
Les
corvées comme au temps de la féodalité sont parfois une solution économique. - Le 23 novembre 1824, sur ordre du sous-préfet, il est
établi le devis des travaux de réfections à faire aux chemins vicinaux de la
commune. Soit l'estimation d'une portion du chemin à partir du pont du Breuil
jusqu'au chemin de Villemoisson au Perray (rue du Breuil), une portion du
chemin de Villemoisson à Montlhéry (avenue de la République et sa prolongation
vers le pont de la Fouille), dont les frais s’élèvent au total à 50 francs. Il
est proposé que cette somme soit destinée à l'achat des pierres, et que les
travaux soient exécutés par corvées selon chacun sa faculté.
Fixation
des largeurs des chemins communaux portées à la connaissance des habitants. - Le 25
janvier 1827, le conseil municipal est convoqué extraordinairement en vertu
d'un arrêté préfectoral. Mr. Maurey expose que pour se conformer à cet arrêté,
il a dressé à l'aide des indications qui lui ont été données par quelques
anciens habitants du pays, le tableau des chemins communaux. Que ce tableau a
été affiché à la porte de la mairie depuis le 15 décembre dernier jusqu'au jour
d'hier. Qu'il a donné connaissance de cette affiche aux habitants, lesquels ont
en outre été prévenus par l'ouverture d'un registre à la mairie pour recevoir
pendant quinze jours les réclamations qu'ils pourraient avoir à faire ;
par un placard posé dans les lieux les plus apparents de la commune, lequel
avis à en outre été publié au son de la caisse.
En
conséquence, considérant qu'il n'est survenu aucune réclamation et que la
largeur fixée par le maire pour les différents chemins qui sont portés sur le
tableau sont bien celles qu'ils doivent avoir. Déclare approuver le tableau
dont il s'agit pour être tel qu'il est dressé, soumis à l'homologation du
préfet. (La reproduction de cette délibération est importante, elle est le
point de départ de vingt années de soucis qui se termineront par un procès).
Gardes champêtres et
gardes particuliers
La
commune n’a pas les moyens de se payer un garde-champêtre pour elle seule. - Le sous-préfet donne avis au maire de la démission du
sieur Diard, garde champêtre, et invite la municipalité à procéder à son
remplacement sur la désignation faite par le maire du sieur Dulieu, ancien
militaire. Après l'examen du certificat délivré par le maire de
Ballainvilliers, lieu de sa résidence ou il est propriétaire, le conseil
convoqué extraordinairement le 23 avril 1823, donne son acceptation au préfet
Letour, afin que le sieur Dulieu soit autorisé à exercer les fonctions de garde
champêtre.
On
ne sait si Dulieu conserve longtemps cette charge, puisque le 20 juin 1824, les
conseils de Villemmoisson et Morsang reçoivent le sieur Diard Jugond pour garde
champêtre (des deux communes). Comme on lui demande s'il veut accepter cette
fonction, Diard répond qu'il veut bien moyennant qu'on lui permette de
travailler ; il lui est répondu qu'il ne fasse aucunement que le travail
concernant sa charge.
Il
n'apparaît pas aussi que M. Diard est gardé longtemps sa charge de garde
champêtre puisque le 1er mai 1826, le maire présente au conseil,
pour remplacer le nommé Bontemps, démissionnaire, la personne de Jean Charles
Fourquigon, garde champêtre de la commune de Morsang-sur-Orge ou il demeure.
Le
conseil, considérant que la modicité de la somme que peut voter la commune pour
le traitement d'un garde champêtre ne lui permet pas d'espérer d'en avoir un
pour elle seule. Considérant que la proximité des deux communes, et le peu
d'étendue de leurs territoires, donnent la possibilité de les faire garder par
la même personne. Vu la lettre du maire de Morsang dans laquelle il exprime son
consentement à ce que le garde champêtre de sa commune garde celle de
Villemoisson ; le conseil approuve le choix fait par le maire de la
personne de Jean Charles Fourquignon pour remplir les fonctions de garde
champêtre de la commune.
On
peut admettre, que par suite de la démission de Mr. Diard en 1823, la défection
de Dulieu, l'entretien l'année suivante avec le même Mr. Diard où celui-ci
accepte de reprendre les fonctions de garde champêtre, à condition d'avoir un
autre travail lui permettant d'améliorer son traitement, condition qui lui a
été refusée, enfin la démission de Bontemps, montre que la commune n'a pas les
moyen de s'offrir un garde champêtre. Nous verrons plus loin que la pauvreté de
la commune sera cause de nouvelles déceptions. Ainsi, lorsqu'elle fera voeu
d'avoir un desservant seulement pour la paroisse de Villemoisson, et plus tard
encore lors des procès avec les propriétaires de la forêt.
Cependant
il est rappelé au conseil municipal que l'interruption des fonctions de
garde-champêtre, tant pendant l'année 1824 que pendant celle de 1825, avait
laissé une somme de 44,60 francs sur la somme votée pour 1824 et 76,62 francs
sur celle votée pour 1825; soit au total 121,22 francs.
Mais
que, d'après l'autorisation du conseil, il a été fait différentes réparations à
l'intérieur de l'église, réparations tellement urgentes, que si elles n'eussent
pas été faites, il aurait été impossible d'y célébrer l'office de la fête
patronale de la paroisse. Ces réparations ont coûté, d'après les quittances
d'ouvriers, la somme de 146,85 francs. Qu'en appliquant à cette dépense les
121,22 francs restés libres sur le traitement du garde champêtre, le maire
trouve un découvert de 25,63 francs, dont il en fait remise à la commune. De
plus, le conseil arrête que la somme qui restera libre sur le traitement du
garde champêtre pour la présente année (1826), sera employée aux réparations du
lavoir public.
Enfin,
le 24 septembre 1826, vu l'acte présenté au conseil par Achille Pierre Félix
Vigier, propriétaire demeurant à Savigny, par lequel il a nommé pour garde de
ses propriétés situées dans la commune, Nicolas Monceau. Vu le certificat
délivré en faveur du dit Monceau par Mr. l'adjoint au maire de Savigny. Le
conseil déclare agréer le dit garde particulier.
Le
30 mars 1828, le conseil : Vu la demande adressée au maire par Dabrin,
propriétaire à Épinay (de Vaucluse), tendant à ce que le nommé Jean Dediot,
qu'il a nommé pour garde particulier des propriétés qu'il possède sur la
commune de Villemoisson, soit agréé par le conseil. Vu la commission délivrée
au dit Dediot par le sous-préfet, dans laquelle se trouve visé le certificat de
bonne vie et moeurs délivré au dit Dediot par le maire de la commune de
Charenton-le-Pont ; déclare agréer comme garde champêtre particulier de Mr.
Dabrin, Jean Dediot.
Culte
Malgré la pauvreté
de ses revenus la commune de Villemoisson veut un prêtre qu’elle prendra à sa
charge, mais l’autorité religieuse surenchère l’affectation d’un desservant.
Surimposition
pour la restauration de l’église et du cimetière. - Le 24 novembre 1824, réunion avec les dix
« plus imposés » de la commune convoqués extraordinairement. Le maire
expose que l'état déplorable dans lequel se trouve l'église et les murs du
cimetière (le cimetière se situe sur la petite place devant l’accès à l'église
Saint-Laurent) ne permettant pas de différer plus longtemps à y faire faire des
réparations que cet état exige, il croit devoir, pour satisfaire au voeu qui
lui est exprimé par le plus grand nombre des habitants, faire des démarches
nécessaires pour y parvenir.
Il
fait dresser par le nommer Lafeuille, entrepreneur de maçonnerie à Villemoisson
un devis estimatif dont le montant s'élève à 1623,85 francs. La commune n'ayant
aucun revenu, ni de fonds disponibles, il est indispensable de voter une contribution
extraordinaire dont le montant est à déterminé par l'assemblée. Il est fait
observer cependant qu'il existe dans le cimetière quelques arbres forts
nuisibles à ses murs et à la couverture. Déjà, sur une demande de son
prédécesseur, le sous-préfet, le 13 octobre 1820, avait autorisé l'abattage de
ces arbres. Ceux-ci au nombre de vingt, tous forts petits, sont estimés à la
valeur de 60 francs; laquelle somme pourra servir d'autant à payer le montant
des réparations.
Les
ouvrages à faire seront donnés par adjudication, et pour faire face au surplus
de dépense, il est vote une contribution extraordinaire de 1200 francs, somme
jugée suffisante. L'assemblée demande à être autorisée à s'imposer sur quatre
années à raison de 300 francs à partir du 1er janvier 1826.
Le
budget et la charge du culte.
- 14 mai 1826. Vu le budget proposé
pour 1827, considérant que la recette ordinaire ne s'élève qu'à 127,80 francs ;
tandis que les crédits proposés pour les dépenses annuelles et ordinaires, y
compris le service du culte paroissial et le salaire du garde champêtre, sont
de 507,92 francs ; qu'en conséquence il reste à pourvoir à un défaut de 380,12
francs.
Les
conseillers et, lorsqu'il est question de budget et d’impositions, les dix plus
imposés - ces dix contribuables qui sont appelés notables - sont d'avis que la
commune soit autorisée de s'imposer jusqu'à la concurrence de 153,26 francs
pour le salaire du garde champêtre et de 226,86 francs pour subvenir en 1827 à
l'insuffisance des revenus affectés aux autres dépenses et notamment pour
l'indemnité du desservant de Morsang.
Lequel,
au moyen de cette indemnité portée à 200 francs, soit consentit à ce que la
messe soit célébrée dans l'église de Villemoisson les dimanches et fêtes, ce
qui est d'autant plus nécessaire tant au spirituel que, par suite de la réunion
de la paroisse à celle de Morsang, les habitants étant en majeure partie fort
éloignés de l'église de ce lieu ne peuvent assister régulièrement au service
divin. D’ailleurs...
Considérant
que l'église de Villemoisson n'a jamais été interdite; que le culte est encore
célébré plusieurs fois dans l'année, et que le cimetière n'a pas cessé d'être
le lieu de sépulture des habitants décédés dans la commune. Considérant enfin
que la population est maintenant de « 300 âmes » au moins. Le conseil
arrête que par les soins du maire il sera adressé, tant à l'évêque de
Versailles qu'au préfet du département, une demande tendant à faire ériger
l'église de Villemoisson, soit en succursale, soit du moins en chapelle vicariale.
Les
Villemoissonnais veulent un prêtre qu’ils prendront à leur charge. - Le
dimanche 26 août 1827, à la réunion du conseil, sont présents : Lisfranc,
Robine, Dupré, Latteux, Claude Latteux, Lagneau, Boissyquat, Taillefer et
Lafeuille. Maurey, maire, donne connaissance de la pétition adressée à l'évêque
de Versailles par les habitants de la commune tendant à ce que l'église de
Villemoisson soit érigée en chapelle vicariale, et de la lettre adressée à lui
par Moreau, vicaire général du diocèse de Versailles le 1er juillet
par laquelle sont rappelées les formalités indispensables à remplir, d'après
les dispositions des lois et ordonnances pour obtenir l'érection demandée par
les habitants.
Sur
quoi le conseil considérant le voeu unanime des habitants exprimé dans la
pétition qu'ils ont présentée à l'évêque. Après avoir déclaré et reconnu que
l'église est d'une bonne construction et en bon état, sauf les réparations qui
sont à faire à la couverture, mais pour lesquelles il est voté une contribution
extraordinaire de 1200 francs. Qu'il n'existe point de presbytère (la
Maison-sous-l’église ayant été vendue bien national), et que le mobilier a été
porté à Morsang lors de la réunion de Villemoisson à cette paroisse. Que la
chapelle dont l'érection est demandée se composera de l'ancienne paroisse de
Villemoisson, alors que la population de la paroisse actuelle est telle qu'elle
se compose d'environ 750 habitants, dont 250 habitants pour Villemoisson et 310
pour Morsang).
Le
conseil arrête les dispositions suivantes : Il prend l'engagement formel
au nom de la commune, d'entretenir l'église, d’acheter le mobilier et les
ornements qui seront nécessaires pour le service du culte. D'assurer au prêtre
qui sera désigné par l'évêque diocésain, pour desservir la commune, un logement
convenable et un traitement annuel de 300 francs.
Le
21 février 1828, après avoir pris connaissance de la lettre adressée au préfet
par l'évêque de Versailles, le conseil arrête que les observations et
éclaircissements ci-après seront adressées à l'autorité. Lors de la
délibération du 26 août 1827, le conseil espérait satisfaire à toutes les
obligations imposées par la loi, mais quelques difficultés font l'objet de la
présente délibération. L'évêque demande que la commune se justifie de ses ressources
pour sûreté des charges qu'elle veut s'imposer. Quelque rigoureuse que soit
cette demande, le conseil va s'empresser d'y satisfaire, car l'évêque évalue à
700 francs la totalité des charges qui résulteront pour la commune de
l'érection demandée.
La
municipalité fait ses calculs : il convient d'abord de distraire de cette
somme 135 francs que la commune paye annuellement sur son budget, tant pour
l'indemnité du desservant que pour le loyer du presbytère de Morsang. Cette
somme restante sur le budget de la commune réduira les 700 francs à 565 francs.
Pour faire face à cette dépense, le conseil fonde ainsi ses ressources :
loyer des bancs et chaises de l'église et produit des quêtes évaluées au plus
bas : 200 francs ; la fabrique de Villemoisson possède environ 150 francs
de rentes qui lors de la réunion ont été attribuées à celle de Morsang. Le
conseil à lieu d'espérer que dans le cas ou la commune de Villemoisson serait
distraite quand au spirituel de celle de Morsang, elle rentrerait dans la
jouissance d'au moins moitié de la rente, ce qui ferait 75 francs. Le conseil
s’imposera donc annuellement de 290 francs pour faire face au surplus de la
dépense. (Soit : 200 f + 75 f + 290 f = 565 f). Tels sont les moyens à
l'aide desquels la commune de Villemoisson remplira ses engagements.
Le
30 mars, il n’apparaît pas que les démarches auprès du diocèse de Versailles
pour obtenir l'ouverture de la paroisse de Villemoisson n’ont pas abouties.
Puisque lors de la session de mai, le conseil considère que d'après les engagements
pris avec le desservant de la commune de Morsang pour qu'il célèbre l'office
dans l’église de Villemoisson, comme il le fait depuis le mois d'avril dernier,
il est indispensable de voter une contribution extraordinaire pour subvenir au
paiement de l'indemnité qui lui est allouée, soit 900 francs annuellement.
Non
seulement la commune n’a pu obtenir l'ouverture de la paroisse de Villemoisson,
mais elle se voit non pas chargée à une évaluation de 700 mais de 900 francs.
Toutefois si Mr. l’évêque a pensé à la revalorisation de son subordonné, par ce
qui suit il n’a cependant pas tenu compte de la pauvreté de Villemoisson qui
voulait tant avoir un prêtre.
Le 3 mai, ce jour, il est fait état des dépenses faites aux
murs du cimetière et à l'une des chapelles de l'église, lesquelles ne faisaient
pas partie des travaux adjugés au sieur Boudineau. Ces dépenses
consistent : en une somme de 100 francs payée au sieur Lafeuille, maçon,
tant pour la reconstruction des murs du cimetière, de l'achat de (matériaux)
employés pour la maçonnerie, que pour le carrelage de la chapelle ; en une
somme de 29 francs payée au sieur Barbier, menuisier, pour une porte neuve
placée au cimetière, et la réparation de l'autre ; en une somme de 25
francs payée au sieur Dumont, serrurier, pour le ferrage des dites portes.
L’année précédente, 18 francs ont été dépensés pour réparation des vitraux de
l'église.
Néanmoins,
le maire fait part au conseil qu'une somme de 100 francs a été accordée par
« son excellence » le ministre des affaires ecclésiastiques pour la
réparation intérieure de l'église. Mais que n'ayant pas de fonds pour acquitter
le premier trimestre de la présente année du traitement accordé au desservant
de Morsang, il a cru devoir employer au paiement de cette dette de la commune,
ladite somme de 100 francs.
Perspective du cimetière de Villemoisson au début du XIXe
siècles. - D’après ce qui précède
on peut s’imaginer que l’actuelle petite place devant l’église Saint-Laurent,
où se trouvait l’ancestral cimetière de la commune, était ceinturé de murs
fermés de deux portes en bois. Nous ne connaissons pas la hauteur de ces murs.
Un chemin d’accès à l’église était-il non compris dans l’enceinte du
cimetière ? Á cette perspective, il faut ajouter, comme il est écrit ci-dessus,
la présence d’une vingtaine « de forts petits » arbres reconnus
nuisibles dans ce cimetière. Peut-on se le représenter si minuscule et si
encombré ? Toutefois les tombes devaient être peu nombreuses, et devaient
être rapidement remplacées.
Quelques dépenses
communales
Au
chapitre du budget, et plus exactement des dépenses, il est intéressant à citer
quelques articles qui reviennent chaque année dont certains ont aujourd'hui
disparus ; les montants de ces dépenses sont d’ailleurs très stables.
Ainsi :
- Abonnement au bulletin des
lois : 6 francs
- Frais de registre de
l’état-civil : 8,82 francs
- Traitement du messager,
puis subvention payée à la direction des postes d'après la loi du 3 juin
1829 : 7,52 francs
- Frais pour les prisons et
salles de justice de paix : 6,17 francs
- Frais d'impression des
comptes et budget : 2,80 francs;
- Frais de bureau et de
toutes espèces alloués au maire : 30 francs
- Traitement du garde
champêtre : 153 francs
- Salaire du tambour et
afficheur : 10 francs
- Contributions des biens
communaux : 1,51 francs
- Visite des fours et
cheminées (prévention contre les incendies) : 4 francs;
- Traitement et indemnité au
desservant de la chapelle vicariale : 300. (Somme, sans doute, comprise
dans les 900 francs annuels demandés par l’évêque).
Lors
de la session de mai 1828, le maire rappelle au conseil que le garde-champêtre
ayant interrompu son service pendant les sept derniers mois de l'année
dernière, le traitement qui lui était alloué pour ce temps est resté libre.
Lequel traitement néanmoins été par ledit garde champêtre touché, mais qu'il en
a remis le montant entre les mains de la municipalité, soit la somme de 91,75
francs. De plus, le maire a reçu du sieur Lafeuille pour les pierres extraites
dans la commune une somme de 19,50 francs. Ce qui fait un total de 111,26
francs. Lesquelles sommes réunies ont été employées en acquisition de pierres
pour la réparation des chemins communaux.
Le
préfet ayant accordé en 1829 une somme de 200 francs pour subvenir aux
réparations de l'église ; cette somme a été remise sur un mandat délivré par
erreur à l'adjudicataire Boudineau. Ce dernier devant être payé par le résultat
de l'imposition extraordinaire, cette somme récupérée est versée par le maire
au trésorier de la fabrique pour être employée comme le jugera convenable le
conseil de fabrique.
Impositions : - Chaque habitant porté sur l'état matrice doit fournir une prestation en
nature d'une journée de travail et une journée par chaque cheval de trait pour
l'entretien des chemins communaux. La prestation est évaluée à 1,50 francs par
journée d'homme et à 5 francs la journée d'homme et du cheval attelé à une
charrette. Le prix du mètre de pierre employé à la réfection des chemins est de
2 francs.
Il
est important de noter aussi que lors des votes des impositions où se trouvent
convoqués, conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1815, les dix
plus forts contribuables, les plus importants propriétaires de la commune,
d'ailleurs le plus souvent étrangers à celle-ci, dédaignent répondre aux
convocations et se font représenter. Parmi eux : Anne Pierre Bertier,
Ferdinand Bertier, Dabrin. Ce détail d'apparence insignifiante aura son
importance lors des procès à venir.
Lisfranc
de Saint-Martin, percepteur du Bureau de Bienfaisance. - Le 28 juin 1829, le Bureau de Bienfaisance (ancêtre
de la sécurité sociale) de la commune se réunit sous la présidence du maire. Vu
la lettre du sous-préfet par laquelle il prescrit au bureau de se conformer à
l'article 24 de l'ordonnance royale du 31 octobre 1821, précisant que les
recettes du Bureau de Bienfaisance dont les revenus ne montent pas à 10.000
francs, soit de droit confiées au percepteur. Vu la lettre de Bourdeau,
trésorier du Bureau, par laquelle il annonce qu'il a cessé ses fonctions.
Considérant qu'il (le maire) ne peut entrer dans les vues du
gouvernement d'appliquer les dispositions de l'ordonnance adressée au Bureau de
Bienfaisance des communes qui, comme celle de Villemoisson, sont éloignées
d'une lieue de la résidence du percepteur ;
- Que se serait mettre des
entraves dans l'administration du bien des pauvres et de leur porter préjudice.
- Qu'en effet, les revenue de
la Charité de Villemoisson se composant en partie de petites rentes dues par
des particuliers de la commune, qui se refuseront infailliblement à porter les
arrérages à une aussi grande distance de leur résidence habituelle, lors que la
loi ne permet pas de les y contraindre.
- Que d'un autre côté, les
rapports fréquents qui sont indispensablement nécessaires entre les
administrateurs et le trésorier, cesseront d'avoir lieu.
- Que les personnes
charitables qui donnent dans les hivers rigoureux, sont disposées à faire des
aumônes par l'intermédiaire du Bureau de Bienfaisance, seront arrêtées dans
leurs bonnes intentions par la difficulté de communication avec le receveur.
- Que les différents
fournisseurs, les gardes-malades et chirurgiens que le bureau est dans le cas
d'employer se refuseront de prêter leur ministère, si pour être payés d'une
modique somme, ils sont obligés de faire une lieue et autant pour revenir.
- Qu'enfin, le percepteur
aura nécessairement droit à une remise, et, quelque modique qu'elle soit,
réduira d'autant les ressources du Bureau déjà bien inférieures aux besoins des
pauvres de la commune.
Par ces motifs, le Bureau arrête que le préfet sera
instamment prié de bien vouloir décider que l'article 24 de l'ordonnance
précisée ne sera point appliquée au Bureau de Bienfaisance de Villemoisson. Et
le Bureau désigne au préfet, Paul Alexis Lisfranc de Saint-Martin, l’un des
plus charitables propriétaires de la commune, lequel consent gratuitement à
remplacer le trésorier Bourdeau démissionnaire dans cette charge.
Vers 1830, ce croquis en fond de page du registre
municipal est-il le portrait de Maurey ?