Des procès des routes de la forêt …
aux lotissements (1)
Les prétentions du vicomte de Bertier.
26
octobre 1833 - La Révolution est passée, mais la Restauration a enhardi M.
Bertier se prétendant toujours maître de ses anciennes seigneuries, il conteste
le bornage publié par la municipalité des chemins communaux.
Il
est question des chemins dits : « Route à la Dame » (Allée du
Bocage, avenue du Bois, avenue Jean Moulin) conduisant du village de
Villemoisson à Sainte-Geneviève et du « Chemin de la Croix partant de
l'église vers Fleury Mérogis » (rue du Repos aboutissant à la Demi-lune) ;
ces chemins étaient publics avant l'établissement de la route départementale
(Route de Corbeil). M. le maire est autorisé à agir au nom de la commune, soit
devant l'autorité administrative, soit devant les tribunaux, à l'effet de faire
cesser le trouble apporté par M. Bertier dans les possessions des chemins dont
il s'agit.
En rouge la « Route à la
Dame » (Allée du Bocage, avenue du Bois, avenue Jean Moulin jusqu’à la
place Stalingrad) ; en orange « Chemin de la Croix » (rue du
Repos aboutissant à la Demi-lune, aujourd’hui s’arrêtant avenue des Gardes
messiers) ; en vert foncé le chemin allant de Morsang à Longpont ( avenue
des Gardes messiers, rue de la Plaine, Vieux chemin de Villemoisson) ; en
bleu les routes de la Mare Tambour et de la Princesse (avenues de Villiers et
des Rossignols).
Le
5 mai 1839, M. le maire rend compte des difficultés qui existent entre la
commune et le vicomte de Bertier relativement aux trois chemins classés
« chemins communaux » : La route à la Dame, le chemin de la Croix et
en plus, le chemin allant de Morsang à Lonpont qui est aujourd’hui l’avenue des
Gardes messiers, rue de la Plaine et la rue du Vieux Chemin se dirigeant vers
la gare de Sainte-Geneviève.
M.
de Bertier nie à la commune la propriété des deux premiers et demande leur
déclassement ; quand au troisième, i1 réclame qu'il soit réduit à 4 mètres au
lieu de 6 portés sur l'état de reconnaissance des chemins communaux.
Il
est considéré que la commune est en possession depuis plus de 40 ans des
chemins dont il demande le déclassement. Qu'elle a été confirmée dans cette
possession à l'égard du chemin de La Croix, par un jugement rendu par le
Tribunal de simple police du canton de Longjumeau en septembre 1835. Lequel a
condamné le sieur Charpentier, exploitant les bois de M. de Bertier, à un franc
d'amande et aux frais pour avoir déposé sur ledit chemin des bois de coupes
provenant dans de la foret de Sainte-Geneviève. Qu'a l'égard du chemin dit La
Gilquinière (avenue des Chèvrefeuilles, descendant en ligne droite vers l'Orge
et le château de même nom, aujourd'hui Vaucluse) la commune n'en a jamais
réclamé la propriété. Vu son arrêté du 26 octobre 1833, le conseil déclare
qu'il s'oppose formellement au déclassement demandé.
S’ensuivent les jugements ci-après :
16 janvier 1845. Le tribunal : « Attendu que les faits
énoncés par M. de Bertier, sont pertinent et admissibles. Autorise M. de
Bertier à faire la preuve tant par titres que par témoins. Que les deux routes de
« chasses » dites Route à la Dame et route ou avenue de la Croix, ont
toujours et exclusivement été réparées et entretenues par M. de Bertier. Que les prolongements de la route de
la Croix sur la commune de Morsang et la route à la Dame, sur le territoire de
Sainte-Geneviève-des-Bois ne sont pas classés. Que la route ou avenue de la Croix était plantée d’arbres et
garnie extérieurement d’une haie vive et d’un fossé au-delà de ladite
haie ; que les arbres ont été arrachés depuis par la Révolution par M. de
Bertier ; que les élagages des arbres et de la haie ont été relevés par lui
ou par ses ordres bien qu’il n’ai plus aucun terrain au-delà. Que cette même route ou avenue a
toujours servi de dépôt et de débardage des bois du vicomte de Bertier. Que les deux routes dont s’agit
étaient fermées de barrières ainsi que l’attestent les vestiges qui restaient
encore de 1835 à 1843, à supposer qu’ils aient disparu depuis. Quelles sont les défenses de
Villemoisson ?
13 mars 1846. Le Tribunal : Attendu que les
documents produits par la commune défenderesse depuis le jugement du 16 janvier
1845 qui a ordonné l’enquête, documents dont la commune veut faire ressortir la
preuve que le roi était propriétaire des routes de chasse dans la forêt de
Séquigny, ne change rien à l’état où se trouvait la cause au moment où ce
jugement est intervenu. Qu’en effet le système qui faisait résider la propriété
des routes de chasse dans les mains du roi, avant 1789 est devenu prescriptible
pour que le vicomte de Bertier ait pu acquérir la propriété des routes et
avenues dont il s’agit au procès
Attendu : Que les routes ou avenues dont il s’agit ont
été indiquées dans les plans cadastraux comme appartenant au vicomte de Bertier
qui, depuis 1811, acquitte les cotes d’impositions afférentes aux dites
avenues. Que M. de Bertier, depuis 1790, a agi comme propriétaire des avenues
réclamées par la commune, et qu’en supposant que le roi en ait été précédemment
propriétaire, M. de Bertier en a acquis la propriété par une possession
paisible, publique et non équivoque pendant un laps de temps plus que suffisant
pour la prescription. Que la commune ne justifie d’aucun acte de possession.
Que le passage des habitants de la commune par ces avenues n’est qu’une simple
tolérance rattachée à l’exercice des droits d’usage que le possèdent les
habitants de Villemoisson dans la forêt de Séquigny. …
Condamne
la commune de Villemoisson à tous les dépens. La commune représentée par son
maire qui, faute de documentation, mal défendu, ne pouvait lutter à armes
égales contre son adversaire muni de références fausses ou tronquées qui faisaient
état du « délai assez long écoulé depuis que le domaine royal était devenu
prescriptible pour que le comte de Bertier ait pu acquérir la propriété des
routes » et cela malgré les décrets des 22 novembre et 1er décembre
1790 (art. 7) qui disaient :
«
Les biens particuliers du prince qui parvient au trône et ceux qu'il acquiert
pendant son règne, à quelque titre que ce soit, sont de plein droit et à
l'instant même, unis au domaine de la Nation et l'effet de cette union est
perpétuel et irrévocable ». Les routes forestières payées des deniers royaux
sur des terrains achetés aux divers propriétaires de la forêt faisaient donc
partie du domaine national à titre irrévocable ».
En conséquence, M. Bertier fait établir un procès-verbal de
bornage le 23 mars 1850 : « A la demande de M. de Bertier, Louis,
René, propriétaire demeurant ordinairement à Paris, rue de Verneuil, n°11, il
est déclaré (résumé) :
Que M. Bertier est propriétaire d’une grande partie de la
forêt connue autrefois sous le nom de Séquigny située sur le territoire de
Sainte-Geneviève et de Villemoisson. Que les limites de sa propriété n’ayant
jamais été démarquées que par des fossés qui, par la suite des temps, se
trouvaient bouchés. Désirant vivre en bonne intelligence avec les propriétaires
riverains de son domaine et éviter à l’avenir toutes contestations ou procès,
il décide de faire procéder aux délimitations de sa propriété. Cette opération
a aussi pour but de confirmer son droit de propriété de la route à la Dame, ou
de Villemoisson, et de l’avenue de la Croix, faisant l’objet d’un jugement du
13 mars 1846, auquel la commune a été déboutée. Il demande que de grosses
pierres soient plantées pour marquer les délimitations et qu’un procès verbal
soit rédigé et approuvé par tous. Puis les opérations sont ajournées au 1er
avril, afin d’avoir assez de temps pour prévenir tous les propriétaires des
pièces mitoyennes.
Le 1er avril, 52 propriétaires ou représentants
comparaissent. Après avoir parcouru les lieux en tous sens, il est décidé
l’implantation du bornage. Six bornes sont ainsi installées dont nous passons
sur les détails pourtant intéressant des lieux de leur installation.
La
conduite des propriétaires de la forêt va rebondir et prendre une autre
dimension. Les choses en seraient probablement restées là si les Bertier, pour
maintenir leur train de vie, pourtant bien diminué quand on le compare à celui
qu'ils avaient encore sous la Restauration, sont obligés d'aliéner petit à
petit une grande partie de leurs biens fonciers.
La
forêt morcelée, est une proie facile pour les exploiteurs de pierre qui
commencent vers 1865 à l'enlaidir d’immenses trous à carrières, puis par les
lotisseurs. Le 22 mai 1898, MM. Laurent et Say, extraient des pierres dans les
routes de la forêt qu'ils se sont appropriés, dressant procès-verbal contre les
contrevenants.
Henri
Say, le raffineur (propriétaire du château de Lormoy à Longpont), achète la
partie ouest de la forêt et afferme la chasse sur toute la partie nord qui est
de Villemoisson et de Morsang, il fait clore les limites et les chemins, se
moquant ainsi des droits d'usage des populations environnantes intimidées par
une telle effronterie et par de nombreux gardes sillonnant les bois.
Les procès-verbaux sont
nombreux, tel celui-ci : «
Aujourd'hui, 20 novembre 1892, à 3 heures du soir, nous soussigné Régnié
Nicolas, âgé de 49 ans, garde particulier de M. Say Henri, à
Sainte-Geneviève-des-Bois, certifions qu'à l'heure indiquée, étant en chasse,
lieu-dit le bois de la Commission, territoire de la commune de Villemoisson,
les tireurs étaient placés sur l'allée dite de la Dame, lorsque le sieur
Périn-Grados ... est arrivé sur la ligne des tireurs accompagné de sa famille (
sa femme et trois enfants). Nous leur avons fait remarquer qu'ils gênaient la
chasse, qu'ils n'avaient pas le droit de se promener dans la forêt. Périn a
répondu : «Je suis libre de me promener dans la forêt avec ma famille, je n'ai
pas à m'occuper de votre chasse, dit-il en continuant de couper la battue, et
vous ne pouvez m'empêcher de passer, du reste à cette époque de l'année, les
habitants de Morsang ont le droit de venir faire le bois mort, hé bien ! Je
viens faire du bois mort, dit-il en me narguant ».
F.
Périn, maire de Morsang s'élève contre ces brimades et se trouve devant les
juges de Longjumeau en 1892, de Corbeil en 1893, la Cour d'Appel le 25 avril
1894, de nouveau à Corbeil en 1895 et le 30 décembre 1896. Bien documenté Périn
réussit à faire admettre par le tribunal que «c'est à tort et sans droit qu'il
a été établi d'entraver la libre circulation sur les routes et chemins existant
de temps immémoriaux dans la forêt de Sainte-Geneviève », lequel condamne Say
aux dépens.
Le
18 février 1900 le maire de Villemoisson obtient gain de cause dans sa
revendication des chemins de la forêt et condamne M. Laurent à restituer et à
payer tous les frais. Ces routes sont celles de la Princesse, de Monsieur et de
la Mare Tambour.
En
attendant Monsieur Laurent ne cesse d’inquiéter la commune avec ses routes
forestières.
Le
25 juin 1905, le conseil municipal, vu le plan cadastral de la commune de
Villemoisson, invite M. Laurent à prendre l'alignement qui figure sur ce
cadastre en respectant la Demi-lune
En
décembre 1906 et mars 1907, M. Laurent se plaint de nombreux vols et d’actes de
vandalisme commis à son détriment, actes qu’il a sans doute beaucoup de peine à
prouver et que, malgré une surveillance très active, le garde-champêtre n’a
jamais constatés.
La
municipalité, de son côté note :
1°)
Que cette plainte n’a pour but que d’entamer un préambule pour préparer et
expliquer par suite le barrage de la route de la Croix de Villemoisson. (Il
s’agit de la rue du Repos qui jadis se prolongeait jusqu'à la demi-lune).
2°)
Que les raisons invoquées par M. Laurent pour en treillager la route de la
Croix sont absolument puériles, cet « entreillagement » devant selon
lui endiguer le passage des voleurs alors que la seule raison bien nette,
évidente, est de vouloir prouver que la route de Monsieur (rue d’Orgeval), pour
laquelle M. Laurent et la commune sont en procès, est un cul-de-sac.
3°
Que cet « entreillagement » constitue, malgré la loi, un
« enclavage » pour certaines pièces de terre qui n’ont d’autre
débouché que le sentier de la Cerisaie allant rejoindre la route pavée de
Sainte-Geneviève (route de Corbeil) à Longjumeau ; ce sentier traversant
la route de la Croix.
4°)
Qu’il y a de la part de M. Laurent un abus que le conseil municipal ne saurait,
sans manquer à son devoir, laisser passer sans protester très énergiquement,
tant au nom des cultivateurs lésés dans leur droits et dans leurs intérêts,
qu’au nom du bon sens et de la justice. Mais contre lequel abus la commune de
Villemoisson ne peut rien à moins d’entamer un procès que ses maigres
ressources ne lui permettent pas de faire.
Le
conseil proteste contre les agissements de M. Laurent et contre le jugement de
1840 rendus sous le régime de l’arbitraire et du bon plaisir. Emet le voeu que
les pouvoirs publics étudient la possibilité de faire profiter les communes
pauvres, comme la commune de Villemoisson, de l’assistance judiciaire dans les
procès qu’elles peuvent avoir à entamer ou à soutenir contre l’arbitraire et
les prétentions des grands propriétaires terriens. Il est décidé d’adresser ces
protestations à M. le Préfet de Seine-et-Oise, pour être transmises à M. le
ministre de l’intérieur, président du conseil des ministres.
21
avril 1907. - Le conseil constatant la fin de non recevoir de M. le préfet,
considérant qu’il n’est pas appuyé par l’autorité supérieure dans ses
revendications et que ses revenus ne lui permettent pas, sans une imposition
considérable, de continuer le procès Laurent et consorts, est d’avis
d’abandonner, à son grand regret, la suite du dit procès. En attendant, le 15
novembre 1908, la commune est redevable de 4149,56 francs, montant des frais du
procès des routes de la forêt contre MM. Laurent et Say ; il est décidé,
pour ce paiement un emprunt au Crédit Foncier au taux de 3,85%, qui représente
une imposition de 3,7 centimes aux contributions.
Les propriétaires de la forêt avec le rachat des droits
d’usage et après avoir gagné le procès des routes, peuvent dès lors disposer de
leurs biens fonciers et récupérer largement les sommes versées au sujet de ces
droits aux communes. Mais ils ont toujours du mal à conserver leur train de vie
issu de l’Ancien régime, à moins que leurs intérêts se dirigent vers d’autres
objectifs. Les chasses à cours vont disparaître avec la mise en lotissements de
leurs biens. Depuis 1900 les processus de lotissement sont multiples et
complexes. En général les grands domaines sont lotis par des grandes sociétés
immobilières tandis que les terrains morcelés le sont par des cabinets locaux
de notaires ou de petits lotisseurs »
1°) Le Bois de
Villemoisson
En
1885 Achille Laurent achète à la « Société des Meulières » des Hauts-de-Seine,
120 ha de la forêt de Séquigny, bordant la route de Corbeil sur les communes de
Morsang, Villemoisson et Sainte-Geneviève. En 1898, associé à son fils, Léon Laurent,
il décide de créer un lotissement. Ils s'engagent à viabiliser les parcelles et
mettre en vente la partie de 40 ha située sur Morsang-sur-Orge qu'ils nomment
le Parc Bauséjour ». Dans le même temps la société Laurent et Cie édifie la
somptueuse bâtisse, style normand 1900 (architecte Guimard), le « Castel
d'Orgeval ». Elle est la résidence et le siège social des lotisseurs. M. Henri
Desché est mandaté pour effectuer la vente du lotissement, et installe son
bureau à l'angle de la rue des Rouges-gorges et de la route de Corbeil.
A l’angle de la Route de Corbeil et de la rue des
Rossignols
En
juillet 1905, Léon Laurent devenu seul propriétaire à la suite du décès de son
père Achille Laurent, vend la partie de la propriété située sur Villemoisson et
Sainte-Geneviève, soit 18 ha 37 a 94 à MM. Simonet et Flament, agissant tous
deux en qualité de membres de la «Société civile des terrains et constructions
des environs de Paris » constituée entre eux le 29 janvier 1903 et dont le
siège est à Bois-Colombes. Le lotissement du « Bois de Villemoisson » est né.
2°) Les bois du Perray
La partie Villemoisson comprise à l’ouest de l’avenue
d’Epinay, lieudit du Fonds de Calais s’étendant sur Sainte-Geneviève-des-Bois
sera vendue par Henri Say.
La réalisation du lotissement des bois du Perray sera faite
par une société créée en 1899, qui a loti ou acheté 650 ha dans les communes de
Savigny, Paray-Vieille-Poste, Juvisy, Athis-mons, Morsang, Sainte-Geneviève et
Villemoisson. Spécialisée dans l'achat des grands domaines, elle acquiert en
1923 le domaine du Perray situé dans la forêt de Séquigny à Sainte-Geneviève
dont une petite partie, en bordure de la commune de Villemoisson.
L'activité
de cette société dirigée par M. Bernheim, écrit Victor Chaudun, s'exerce par
l'intermédiaire d'un grand nombre de filiales, dont celle qui nous intéresse,
qui après avoir exercé sous différents noms, traite la vente du lotissement du
«Domaine des Bois du Perray » sous le nom de la « Compagnie d'entreprises
immobilières et industrielles » dont le siège social est rue du Berry à Paris
dans le 8e arrondissement, comme toutes les filiales de cette
société. Monsieur Jean Bastié Bastier dans « Croissance de la banlieue
parisienne », précise : « Elle est dirigée par un préfet
honoraire, ancien membre de plusieurs cabinets ministériels, d'un futur
président de la République et qui s'intéressera plus tard aux lotissements
d'Hossegor (lac, plage et forêt des Landes.
Suivi
de l’évolution des lotissements
5 juin 1910. - Etablissement d’une ligne téléphonique entre
les bureaux de ventes des lotissements du Bois de Villemoisson et le Parc
Beauséjour avec le siège des promoteurs.
11
février 1919. Le conseil accepte la reconnaissance des chemine du Bois de Villemoisson
à condition que l'association des propriétaires du Bois se mettent d'accord
avec la loi du 14 mars 1919, concernant les lotissements.
18
septembre 1920. Sur la proposition de Mr. Rhode, le conseil municipal alloue à
l'Association des propriétaires du Bois de Villemoisson une subvention annuelle
de 10 m3 de pierres cassées pour l'entretien des chemins.
9
juillet 1922. - Il est fait une demande d’allocation de M. le président du
syndicat des propriétaires du Parc de Beauséjour pour une plantation d’arbres
sur la route n°117 de Versailles à Corbeil. Cette plantation est accordée qu’à
la condition que les frais de plantation soient entièrement à la charge du
syndicat.
19
novembre 1922. - M. Simonet propose la cession de routes du lotissement du Bois
de Villemoisson.
18
novembre 1923. - M. Bessière, propriétaire à Villemoisson, « est invité à
ouvrir l'ancien chemin de l'église au Pavé de Sainte-Geneviève-des-Bois barré
par le grillage de son parc et devant aboutir au lieu-dit « La Demi-Lune.
(Jadis la rue du Repos se prolongeait jusqu'à la Demi-lune).
17
novembre 1924. - Il est présenté le dossier du plan d'aménagement du domaine de
Bois du Perray pour les quartiers situés sur le territoire de la commune de
Villemoisson.
15
novembre 1925. - Il est voté une subvention de 50 francs aux veuves et enfants
des puisatiers qui ont été asphyxiés en puisant des puits dans le lotissement
des Bois du Perray-Vaucluse.
20
février 1927. Le Groupement de Défense des petits acquéreurs de terrains du
Bois de Villemoisson se plaint devant le tribunal de Corbeil envers le
lotisseur M. Desché.
24
août 1930. - Il est donné avis favorable au projet de déclaration d'utilité
publique des travaux de prolongement de l'avenue d'Epinay, depuis le n°67
jusqu'à la rue de la Plaine, dans le cadre de l’association syndicale autorisée
« Le Bois de Villemoisson ».
27
octobre 1931. - La commune et le Syndicat du Bois de Villemoisson partagent les
frais de goudronnage du chemin rural depuis les Quatre Routes jusqu'à la Place
des Fêtes. (Aujourd'hui l'avenus du Bois depuis la Place de la Louvière jusqu’à
la Place de la Libération).
30
août 1934. - Classement des rues du lotissement du « Bois de
Villemoisson » dans la voirie urbaine. - La remise à la commune des voies
privées comprises dans le périmètre de l'association syndicale du Bois de
Villemoisson est acceptée dans les conditions suivantes : Le sol des rues est
remis gratuitement par l'association à la commune sans aucune servitude,
obligation ou réserve, qui s'engage à les entretenir en parfait état.
L'association doit établir à ses frais les plans d'alignements des rues et les
remettre à la commune dans le plus court délais. L'association s'engage à
raccorder le réseau des canalisations d'égout avec le collecteur construit par
les associations de Sainte-Geneviève-des-Bois. Dés que ces travaux seront
faits, l'association devra procéder au nettoyage complet du réseau que la
commune prendra alors en charge. Jusqu'à ce moment la commune ne devra pour
quelle cause que ce soit être rendue responsable ou recherchée pour un fait
imputable au réseau inachevé ; l'association restant seule responsable.
La
commune mettra à la disposition de l’association, le cantonnier chargé de
l'entretien des rues du Bois chaque fois que le nettoyage des égouts sera nécessaire.
L'éclairage public des rues devant être assuré par la commune à compter du 1er
juillet 1934; les bouches de lavage et d’incendie devront être prises à charge
à cette date, l'officier des pompiers devant constater leur bon fonctionnement.
La commune renonce au bénéfice de l'article 20 des statuts qui prévoit une
indemnité au moins égale aux dépenses nécessaires pour l'entretient des rues
pendant une durée de 5 ans.
L’association
s’engage : à installer l'alimentation du gaz dans toutes les rues dés que la
subvention demandée à cet effet sera accordée : les chaussées devront être
réparées au passage des tranchées. Faire un goudronnage général et payer aux
lieu et place de la commune, la réfection du chemin compris entre les Quatre
routes (place de la Louvière) et la Place des Alliés. (Aujourd’hui l’avenue du
Bois). Rembourser à la Caisse départementale les annuités correspondantes au
prêt de 50.000 francs Qui a été effectué par son intermédiaire pour
l'aménagement de l’Orge.
Un nouveau quartier est né, longtemps il reste dans l’esprit
des contemporains deux Villemoisson : il y a ceux du village et ceux du
Bois. Avec une nouvelle génération cette distinction va s’atténuer en attendant
le centre-ville. En gros il y a les villemoissonnais et les
« étrangers » qui vont constituer une nouvelle population
villemoissonnaise. Autre point de disparité : les villageois se trouvent
tournés vers Epinay pour sa gare et ses commerçants ; quant à ceux du bois
la gare de Sainte-Geneviève est de se côté plus proche et les commerces
deviennent de plus en plus considérables exerçant une attraction importante.
Les débouchés de l’emploi étant principalement tournés vers la capitale il est
compréhensible la proximité des gares. Le groupe scolaire Emile Bouton
s’installe sur le plateau au centre de la commune. Mais il n’y a pas longtemps
encore, après les études primaires, beaucoup de jeunes villemoissonnais se sont
retrouvés à Jules Ferry, à Sainte-Geneviève, pour continuer leurs études. Cette
commune dont l’essor économique absorbe le voisinage, la décentralisation
aidant, va aboutir à la création de la Communauté du Val d’Orge.
Parmi les pionniers du Bois
A Sainte-Geneviève-des-Bois comme à Villemoisson la forêt de
Séquigny a disparu, nous ajoutons en conclusion ce texte extrait du « Bulletin
de la Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix
» (1912). « … Qu'est devenue la forêt de Sainte-Geneviève ? Des
industriels y ont creusé d'innombrables trous de carrières, pour extraire la
meulière qui en formait le sous-sol et ce, sans le moindre respect pour ces
allées délicieuses. Certaines de ces allées défoncées, impraticables, et
quelques-unes même ont été fermées à la circulation. Et, ce qui est encore plus
triste, cette malheureuse forêt n'échappa pas à la furie de spéculation qui
sévit chez tant de possesseurs d'une superficie un peu importante aux environs
de Paris. Un de ceux-ci, propriétaire de 120 hectares sur les communes de
Morsang et de Villemoisson, essaye d'y créer sous le nom de Beauséjour, un
« village artificiel. »
(1) Registres des
délibérations d’époque
(2) Jean Bastié, croissance
de la banlieue parisienne.