Pour la première fois, on leur avait donné la parole.

Gravure d’époque (extrait Internet)

Le fardeau des privilégiés. - Cette image d’époque illustre très bien l’état de la société à la fin de l’Ancien Régime, pourrait-on dire même depuis des siècles. La masse laborieuse de la population avait à charge le clergé et l’aristocratie profitant de leurs privilèges ancestraux.

Le cahier des plaintes, doléances et vœux du tiers-état. - Les cahiers des plaintes et doléances présentés aux Etats-Généraux de 1789, montrent que tout n’allait pas d’ailleurs pour le meilleur des mondes dans les communes.

« Cahier des plaintes, doléances et vœux du tiers-état de la paroisse de Villemoisson-sur-Orge. – Le préambule du cahier commence ainsi : « Pour entrer dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté, le tiers-état de ladite paroisse estimerait qu’il serait avantageux au bien de l’Etat et au bonheur des peuples, de simplifier les lois, réformer les abus qui se sont introduits dans toutes les parties d’administration, notamment dans les finances, la justice et le commerce, et veiller continuellement à ce qu’il ne s’y en introduise aucun à l’avenir. En conséquence :

Art. l. - Que le retour des Etats généraux soit fixé à tous les cinq ans, et qu’il y ait des Etats provinciaux.

Art. 2. - Que tous les impôts soient supprimés, et qu’il en soit créé un seul qui serait supporté proportionnellement par les biens-fonds, le commerce et l’industrie, et qu’il n’en soit, à l’avenir, établi aucun que du consentement des Etats généraux.

Art. 3. - Que les droits d’aides, notamment ceux sur les boissons et sur les bestiaux de consommation, soient supprimés, et remplacés par un droit unique sur les boissons, qui serait supporté par tous les individus.

Art. 4. - Que les gabelles soient supprimées, et le prix du sel diminué, ainsi que celui du tabac.

Art. 5. - Qu’il ne soit accordé aucune pension que du consentement des Etats généraux, et pour juste cause; et que celles actuellement existantes soient vérifiées par les Etats généraux pour être conservées ou réduites, ou supprimées.

Art. 6. - Que les juridictions des eaux et forêts et capitaineries, soient supprimées ; et les juridictions des eaux et forêts attribuées aux juges royaux.

Art. 7. - Que le droit de chasse soit restreint et limité; et permis aux cultivateurs de prendre sur leurs héritages le menu gibier, dévastateur des récoltes; défendu aux garde-chasse de porter le fusil, et de se faire accompagner par leurs chiens dans les blés, vignes, foins et luzernes.

Art. 8. - Que les lapins soient détruits dans tous les bois et remises, comme insectes.

Art. 9. - Que les pigeons soient enfermés dans les temps des semailles et moissons; et permis, dans ces temps, aux cultivateurs de les prendre.

Art. 10. - Que le droit de planter des arbres le long des grands chemins soit réservé aux propriétaires riverains exclusivement; qu’il soit défendu aux seigneurs de planter au devant des maisons des particuliers.

Art. 11. - Que les petits couvents et chapitres, et les bénéfices simples, inutiles, soient supprimés et leurs biens employés à l’augmentation du revenu des curés et vicaires, et de fabriques pauvres, à l’établissement des maîtres et maîtresses d’école, aux suppléments des fonds de charité dans les paroisses, et de lits dans les hôtels-Dieu, pour pouvoir y recevoir tous les pauvres malades indistinctement, et à l’établissement d’hôpitaux dans les villes pour les pauvres orphelins, vieillards et infirmes, pour empêcher la mendicité, et opérer l’inutilité et la suppression des dépôts.

Art. 12. - Qu’il soit pourvu à l’administration des justices de campagne, de manière à opérer la simplicité des procédures, la célérité de l’instruction et des jugements, et la diminution des frais.

Art. 13. - Que les jurés-priseurs, et les quatre deniers pour livre soient supprimés, comme onéreux aux peuples, notamment aux veuves et orphelins, et contraires à la liberté du choix.

Art. 14. - Qu’il n’y ait plus de milices ni de corvées.

Art. 15. - Que les droits de contrôle soient diminués, surtout dans les actes de famille, et déchargés des extensions que les commis leur donnent.

Art. 16. - Que le centième denier ne soit pas exigible pour les donations et démissions de propriétés en faveur des enfants, en cas de succession collatérale, ni pour soulte, et qu’il ne soit, en aucun cas, perçu de double droit.

Art. 17. - Que les réparations et reconstructions des églises paroissiales et presbytères ne soient plus à la charge des habitants et propriétaires de fonds, mais pris sur les biens ecclésiastiques, à l’exception de ceux des hôpitaux et autres établissements de charité.

Art. 18. - Qu’il ne soit établi aucun chemin dans l’étendue des territoires sans le consentement des habitants, et que sa nécessité soit constatée, et que, préalablement, les propriétaires de fonds soient remboursés du terrain qui leur avait été pris pour la construction desdits chemins.

Art. 19. - Que tout se fasse gratuitement dans l’église, généralement pour toutes les cérémonies; que la dîme soit abolie.

Art. 20. - Qu’on procure aux curés et aux vicaires de quoi vivre honnêtement.

Art. 21. - Que les abus qui se sont introduits dans la rénovation des papiers terriers soient supprimés, et les droits diminués; le terme de chaque rénovation très éloigné, sauf au seigneur de faire reconnaître les redevances sujettes à prescription, lorsqu’il serait nécessaire, pour l’empêcher seulement.

Art. 22. - Que toutes les municipalités aient le droit de verser directement dans le trésor royal le produit des impôts.

Art. 23. - Qu’il soit permis aux cultivateurs de faire la récolte des foins, luzernes et autres grains quand la municipalité les aura jugés en maturité.

Art. 24. - Que le droit d’usage, que les habitants avaient, de temps immémorial, d’aller dans la forêt couper de l’herbe et du bois sec, leur soit rendu.

Art. 25. - Qu’il sera permis à chaque propriétaire de couper à sa volonté les arbres qui lui appartiennent, sans être tenu d’en faire la déclaration au greffe. Qu’il soit défendu à tous les grands de faire commerce.

Art. 26. - Qu’il n’y ait plus aucun endroit privilégié pour les banqueroutiers, et que ceux qui feraient des banqueroutes frauduleuses, soient punis capitalement.

Art. 27. - La liberté aux fermiers de vendre le blé à tous les particuliers, excepté aux grainetiers.

Art. 28. - Que tous les riverains aient le droit de mettre en culture les anciens chemins.

Art. 29.- Que tous les fermiers généraux et financiers soient supprimés, comme étant extraordinairement à charge à 1’Etat et au peuple.

Art. 30. - Que tous les messagers et douzainiers soient supprimés dans tous les marchés (concernant les monnaies, qui, effectivement ont quelque rapport avec les douzainiers). »

4 août 1789 : abolition des privilèges

Cependant les paysans de Villemoisson, dans cette époque troublée et d’excès, sont apparemment restés calmes, peut-être pour leur tranquillité, respectueux des consignes des gouvernants. Travailler pour vivre, ou survivre, ne leur permettait pas de trop s’écarter de leur labeur quotidien, mais toutefois ils sauront réclamer. Loin est la rumeur par laquelle nos historiens officiels ont montré la terreur blanche qui a suivit la prise de la Bastille. Á la lecture des monographies des Instituteurs (1899) de l’Essonne, seules des traces de bois calcinées dans une muraille de château a laissé supposé que celui-ci aurait été incendié. Toutefois ces monographies ne sont peut-être pas la meilleure référence.

De l’histoire des municipalités de Villemoisson, la plus riche en témoignages est l’époque révolutionnaire. Compte tenu de la densité des documents, nous l’avons divisée en plusieurs articles : « On leur avait donné la parole », « la vie locale », « la défense de la République », « les impôts », « la religion », « la scolarité ».

La constituante

Constitution de la première municipalité de Villemoisson. - En ce début d’année 1790, pour la première fois, le 4 février, en vertu des lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution des municipalités, données à Paris au mois de décembre 1789, les citoyens actifs Villemoissonnais, ceux qui paient les impôts, c’est-à-dire les plus aisés, et les autres habitants élisent leur municipalité.

Ils se sont réunit au son de la cloche à la maison de l'école de la paroisse, à l'issue de la messe du Saint-Esprit.

Le sieur François Saint-Lot, greffier de la municipalité, lit le décret de l'Assemblée Nationale pour nommer le président et le secrétaire. Chacun des comparants a mis son scrutin sur un papier séparé et ployé dans un chapeau. Il résulte que Mr. le curé Doisnel, a réuni 21 voix sur 32 votants et le sieur Pierre Denis Latteux, vigneron, 14 voix pour la fonction de secrétaire.

Après quoi on a recommencé la séance du chapeau pour élire les scrutateurs : Louis Latteux, François Roger, Etienne Courson. Ensuite, il s'agit de procéder à la nomination du maire en reprenant le « chapeau-urne » et le sieur Jean Saint-Lot, vigneron, a réuni 22 voix sur 33 votants, laquelle charge de maire, le dit sieur Saint-Lot à accepté.

Mais la cérémonie des bulletins n’est pas finie, il faut nommer deux membres pour composer avec lui le corps municipal, d’où il ressort que les sieurs François Dupré et François Roger ont eu le plus grand nombre de voix. Puis il faut recommencer l’opération du chapeau pour nommer un procureur, le sieur François Robine, meunier, et six notables MM. Pierre Denis Latteux, vigneron, Nicolas Charpentier, vigneron, Pierre Henry Boissiquat, René Hénault, vigneron, Jean-Baptiste Ferret, tonnelier,

A la suite de quoi, ce monde, prête serment, promet et jure de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la loi et au roi et de bien remplir leur fonction.

Nous avons détaillé la création de cette municipalité parce qu’elle est la première, par la suite elles seront évoquées plus sommairement.

Le meunier Robine réfractaire au serment. - Quelques jours plus tard, le 9, réunion générale pour procéder à la nomination d'un secrétaire-greffier en la personne du curé Philippe Georges Lechien Doisnel pour en exercer les fonctions jusqu'à ce qu'il y est un maître d'école dans la paroisse. Lors de l’établissement de la municipalité, le procureur Robine ne s’était pas acquitté de la prestation du serment. Par deux fois on a été chez lui pour l’engager à s’exécuter, par deux fois il a refusé. Ce jour, pour la troisième fois, on est allé chez lui pour l'engager de se rendre à l'assemblée pour y prêter le serment, ce qu’il a constamment refusé. En conséquence, la municipalité décide qu’il sera nommé un autre procureur, on le déclare interdit d'être électeur, d'être élu et de n’exercer aucune charge à l'avenir. Le sieur Robine a déclaré que si l'assemblée nationale l'oblige d'accepter la dite charge, il en exercera les fonctions sans prêter ledit serment. Le procès-verbal du refus est envoyé à l'assemblée intermédiaire pour par elle être décidé ce qu'elle avisera.

Nous verrons que par la suite, nous retrouverons notre meunier mêlé à la vie municipale. En attendant, le 28, pour le remplacer, au son de la cloche indicative d'une assemblée générale à l'issue des vêpres, est recommencée l’opération du chapeau. Philippe Lechien Doisnel est élu et Peigny le remplace dans la fonction de greffier.

Ce dit jour ont signé : excepté Silvain Lafeuille, René Hénault, Nicolas Charpentier, Louis Latteux, Pierre Limay, Charles Quignot, Etienne Courson, Jacques Picot qui ont déclarés ne savoir, de ce interpellés ainsi que Pierre Rabioul. Suivent les signatures: Jean Saint-Lot, maire, François Roger et Michel Dupré, officiers municipaux, Doisnel, curé, procureur, Pierre Denis Latteux, notable, François Le Batteux, Boissiquat, Nicolas Thomas, Malgon, Mathurin Charpentier, Nicolas Taillefer, Etienne Charpentier, François Saint-Lot.

Le 13 juin 1790, le sieur François Roger, officier municipal, déclare qu'en raison de son âge et la perte de sa femme qu'il vient d'éprouver, ce qu'il le nécessite absolument de rester chez lui, il ne peut plus continuer les fonctions. Le 29, Pierre Denis Latteux le remplace.

Assemblée primaire du canton de Montlhéry. - En exécution du décret de l'assemblée nationale du 22 décembre 1789, et en conséquence de la pétition de MM. les députés nommé par le roi, sur la formation des assemblées et d'électeurs pour l’administrations des départements et des districts. A savoir pour le canton de Montlhéry du district de Corbeil : Epinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-orge, Grigny, le Plessis-Paté, Plaissy-le-Comte, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Longpont, La Chapelle-Villers et Fleury-Mérogis,

Ce 9 mai 1790, les citoyens actifs après avoir été convoqués par proclamations et affiches et au son de la cloche se sont réunit à la chapelle Saint Pierre et Saint Laurent de Montlhéry à l'effet de nommer le nombre d'électeurs pour concourir au choix des membres d’administration.

Mr. Cadier, père, doyen d'âge a ouvert la séance. L'appel nominal des citoyens actifs fait par le sieur Mange, secrétaire-greffier de la paroisse de Morsang, le nombre s'en est trouvé de 602, dont six électeurs qui sont MM. Robine à Villemoisson, Colin Soumaguat entrepreneur de bâtiment à Morsang, Louis Bousinard, vigneron à Saint-Michel-sur-Orge, Claude Gouffier, cabaretier à Longpont, Nicolas Maisonneuve, vigneron à Morsang et Nicolas Vaudier bourgeois à Epinay-sur-Orge.

Formant le canton, ont les citoyens actifs demeurés en l'assemblée signés dont la minute est restée lettre en main du secrétaire de la paroisse de Morsang, signés sur la minute : Gadier, maire de Plessis-Pâté, Vaudin, maire d'Epinay et président de l'assemblée primaire, Soumagnat dit Magny, maire de Morsan, Jean François Petit, officier du même lieu, Billarault, maire de Fleury, Sulpice Bousinard, maire de Saint-Michel, Jean Saint-Lot, maire de Villemoisson, Rébut, maire de Grigny, André Gabriel Pérot, maire de la Chapelle-Villers, Louis François Gillet Chaimbault, greffier, Nicolas Maisonneuve, procureur, Robert Devoist, Claude Daragon, Guigué, Gabriel Pinoteau, M. C. Mignon, Robert Roinville, Bouvaril, Jean-Baptiste Coudray, Robine, Chartier, Saint-Lot, Ferdet greffier, Rabourdin, Fichet, Nicolas Thoruard, Godmet, Pevist procureur, Clauseau, A. L. Fidou, Claude Gouffier, Hardy, Pierre Gillardeau, Simon Bourgeron, Jean Bourgeron, Pampain, scrutateurs et Michel Dupré.

Les ateliers de charité et l’utilisation du don patriotique. - Le seigneur de Villemoisson étant mort, le bailly de Crussol immigré contre la République naissante n’étant plus pour employer les villageois à travailler sur leurs terres, un chômage se fait ressentir.

Le 30 mai 1790, les habitants assemblés, le sieur le maire déclare avoir reçu trois mandats du bureau intermédiaire montant à la somme de 70 livres pour être employés aux ateliers de charité. En conséquence, il est décidé qu'ils seront employés à réparer le chemin de Villemoisson au Perray. Que l'orme sur la Butte du Carrefour donné à la commune par les héritiers de Mr. Bertier et Mr. Le Bailly de Crussol, tous deux seigneurs limitrophes, sera vendu et l'argent employé aux réparations des chemins. Le dit orme ayant été crié par trois dimanches consécutifs aux sorties des offices, l'adjudication est faite à Mr. Sénéchal, propriétaire du château, pour la somme de 36 livres à la charge par lui de le faire arracher à ses frais et dépens.

Le 19 octobre, le procureur expose que le défaut de travail à différents particuliers, le besoin le plus urgent, est de venir à leur secours, qu’il est de toute nécessité d'ouvrir des ateliers de charité pour les occuper et leur procurer le moyen d'exister. En conséquence, il prie les habitants assemblés d'autoriser la municipalité à employer la somme de 132 livres, restant de l'argent qui avait été accordé cette année par l'assemblée intermédiaire pour faire réparer les chemins. Il est représenté que pour prévenir les abus, et pour s'assurer que les travaux servent à secourir les familles malheureuses, les journées des ouvriers ne seront point payées en argent, mais en pain afin que les femmes et les enfants puissent profiter des travaux de leurs maris.

Le même jour, le procureur expose que n'ayant point de biens communaux pour indemniser la municipalité des frais qu'elle est obligé de faire; ce pour payer le greffier dans l'enregistrement des décrets et des délibérations qui lui prend un temps absolument nécessaire à sa subsistance, ce qui lui est dans l'impossibilité de continuer ses fonctions s'il n'est point indemnisé. Demande que soit accordé pour chaque année 120 livres au greffier, afin de payer les frais à la charge de la municipalité, comme à celle de payer 20 livres au tambour de la paroisse ; que les 89 livres reçues des particuliers de la commune pour le don patriotique soient accordés afin de payer les frais dont est chargée· la municipalité. Il est arrêté que la présente délibération sera envoyée au district de Corbeil pour être autorisée à délivrer les 89 livres qui sont actuellement aux mains du trésorier de la commune et de n'être point inquiétée sur cet argent.

Le 25 février 1791 la municipalité consent que monsieur Veugny, maître maçon, prendra la terre de la butte qui est située dans le carrefour pour servir de remplir les fondations de l'école, et servir à faire un jardin au maître d'école. Á la charge que le dit sieur prendra des ouvriers dans la paroisse et en sus, la butte de terre qui est au pied de la grille de Mr le Sénéchal en face de la dite école, à charge que le dit sieur Veugny rendra la place nette et bien charriable.

(La maison du pont servant d’école, il semblerait que l’on comble de terre le réservoir du moulin pour créer ce jardin).

Elus pour les fêtes de la Fédération. - Le 25 juin 1790, les habitants assemblés au son de la cloche, le maire déclare qu’en vertu d'une lettre émanant du district de Corbeil par laquelle il est mandé par décret de l'Assemblée Nationale, que les officiers municipaux de chaque paroisse soient requit d'assembler leur garde nationale pour nommer dix députés sur chaque cent. Lesquels se rendront à Corbeil pour que, rassemblés avec les autres électeurs, choisiront un homme par deux cents de toutes les gardes de districts afin d'aller à la Fédération Générale qui se fera à Paris le 14 juillet. Pour prouver combien tous les habitants de la commune de Villemoisson adhérent, sont glorieux et jaloux de défendre les décrets de la dite assemblée, les citoyens actifs présents étant 42, ils firent le choix de Pierre Le Dour, vigneron, Jean-Baptiste Ferret et Laurent frères, tous deux tonneliers.

Et le 7 juillet, pour répondre à la demande de choisir par cent, deux hommes de bonne volonté pour se trouver à la Fédération qui doit avoir lieu à Versailles. Le cent de citoyens actifs présents se trouvant quarante, ils ont arrêté qu'il sera nommé un député, et le choix est fixé sur Jean Baptiste Ferret, tonnelier.

Les décrets affichés à la porte de l’église. - Le 29 octobre, les citoyens assemblés, Mr. le procureur annonce que les décrets transcrits par le greffier sur le registre sont affichés à la porte de l'église, et les récépissés signés par la municipalité et envoyés au délégué général de France; et les originaux déposés au greffe pour y avoir recours en cas de besoin. Ce jour là est procédé à la nomination de quatre prud'hommes en vertu d'une proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'ordre judiciaire.

Nouvelle municipalité. - 21 novembre. Avant d’élire une nouvelle municipalité, il faut accepter la démission de la charge de maire du sieur Jean Saint-Lot, dont il a signifié sa démission par Mr. Degoute, premier huissier audiencier en la châtellenie de Montlhéry. Après quoi il est renouvelé l’opération du « chapeau-urne » dont les détails sont dans la même cérémonie du 4 février. Michel François Dupré ayant réuni au second tour de scrutin 19 voix sur 26 le remplace.

Mais le 12 janvier 1791, à l'issue des vêpres et toujours au son de la cloche, en la manière accoutumée, les officiers municipaux, notables et citoyens de la paroisse étant assemblés en la maison d'éducation pour procéder à la nomination d'un nouveau maire. Attendu que le maire ci-devant est prud'homme et maire, les deux charges étant incompatibles l'une et l'autre. Après l’opération du chapeau, François Robine et Nicolas Pescheux, scrutateurs, font le dépouillement : il résulte que le nommé Nicolas Pescheux ayant recueilli la majorité des suffrages est maire.

Sur le registre des délibérations, sont portés les délits et l’enregistrement des lois au fur et à mesure de leurs éditions

Définition des limites de la commune. – Selon l’article premier du titre deux du décret de l’Assemblée Nationale des 20, 22 et 23 novembre 1790, accepté par le roi le 12 décembre suivant. Lequel article porte qu’aussitôt que les municipalités auront reçues le décret et sans attendre le mandement du directoire de district, elles formeront un état indicatif du nom des différentes divisions de leur territoire, et que les divisions s’appelleront sections, soit dans les villes soit dans les campagnes.

Le 25 février 1791, sont nommés commissaires, François Roger, René Hénault pour faire l’estimation d’une partie du territoire de Villemoisson. François Robine, Henry Boissyquat, François Michel Dupré, Pierre Limay, nommés commissaires pour faire l’estimation du terrain du territoire selon leur âme et conscience. Le 6 mars, la commune est donc divisée en 4 sections :

- La section A, appelée Saint-Jean, est limitée au levant par l’enclos de madame La Forest demeurant à Morsang, au nord par la rivière d’Orge, au couchant par le chemin qui monte de la butte à la remise de l’Orme, et au midi par la haie du Merisier qui prend de l’Orme, qui va tomber au coin du mur de madame La Forest.

- La section B, appelée Saint-Laurent est limitée : au levant par l’école du village ; au nord par la rivière entre la chaussée et le déversoir ; au couchant par une boille qui est au-dessous de la Garenne ; au midi par la Garenne à Mr. Le Bailly de Crussol et prenant par un chemin du coin de la Garenne venant au village de Villemoisson et finissant à cette école.

- La section C, appelée Saint-Leu est limitée : au levant par un chemin prenant de la butte, montant à la forest, au nord par un chemin prenant de la butte, montant au coin de la Garenne de Mr. Le Bailly de Crussol, au couchant par Sainte-Geneviève, et au midi par la forêt des héritiers Bertier.

- La section D, appelée, Sainte-Geneviève est limitée : au levant par le grand chemin de Villemoisson à Sainte-Geneviève, au nord par la haye du Merisier, au couchant par un chemin prenant au coin de la remise de l’Orme, montant à la forêt jusqu’à la barrière qui donne sur les plants, et au midi par la forêt des héritiers Bertier.

L’affaire des arbres abattus. - « La Municipalité de Villemoisson à messieurs les administrateurs et adjoints aux fonctions directoriales du district de Corbeil, Messieurs. La municipalité a l’honneur de vous exposer : Que depuis plusieurs années des particuliers ont fait ouvrir un chemin depuis Grand-Veaux, tendant à Villemoisson et de Villemoisson à Sainte-Geneviève (actuelle route de Corbeil). Sur ce chemin, a été planté, sur ses deux côtés des ormes et des peupliers qui, depuis plusieurs années, sont devenus déjà assez gros pour faire considérablement de tort aux propriétés voisines, tant par leurs racines que par leurs ombrages. Vu les torts que ces dits arbres font, la municipalité, le 13 mars, a décidé d’aller à Sainte-Geneviève-des-Bois chez le sieur Pihet régisseur de messieurs fils Bertier du ci-devant intendant de la Généralité de Paris, comme fondé de pouvoir de messieurs Bertier pour le prévenir que nous allons faire arracher ces arbres sur Villemoisson. Comme ces dits arbres sont plantés sur un chemin nullement royal, mais seulement à une ou deux maisons de plaisances ; qu’en conséquence, nous offrons au dit sieur Pihet la coupe conformément au décret du 26 juillet et à l’article 7 du même décret.

« Mais le sieur Pihet répond qu’il ne faut pas les arracher, et après observations faites par la députation, il leur a répondu, « arrachez les », sans accepter aucune offre qui lui est faite par les Villemoissonnais.

« Au retour de la députation, des moyens sont pris pour mettre des ouvriers à saper les arbres, lorsque le 14 mars, le sieur Pihet envoie une opposition par huissier. Aussitôt le procureur fait cesser les ouvriers, non seulement à cause de l’opposition, mais à la surprise que le dit sieur Pihet se rétracte de la parole qu’il avait donnée à la députation.

« Le dimanche 20 mars, le procureur de Villemoisson est appelé chez Pihet qui lui reproche d’avoir été si prompt à faire abattre les arbres. Le procureur répond qu’il n’a fait qu’exécuter ses ordres. Le sieur Pihet n’a pu s’empêcher de dire en présence de plusieurs personnes, qu’il est vrai ce qu’il avait dit.

« Nous espérons de vous messieurs toute la justice dont votre patriotisme est digne. Fait à Villemoisson le 21 mars 1791 ».

Le régisseur poursuit l’affaire : apprenant que l’on prend les arbres abattus sur la route de Villemoisson, un procès-verbal est dressé. Il est intéressant de le reproduire, il montre l’incroyable quantité d’arbres, « 448 », plantés de chaque côté du chemin depuis le pont à la limite d’Epinay jusqu’à celle de Morsang. Une véritable bande forestière. C’est dans la mode du temps, on comprend la plainte portée dans le cahier des doléances sur « les arbres le long des grands chemins réservés aux propriétaires riverains ».

Le 29 novembre, la municipalité de la commune nomme trois experts pour faire l’estimation des dits arbres coupés : Nicolas Vaudin, demeurant à Epinay-sur-Orge, pour vérifier la distance depuis le pied de l’arbre jusqu’aux murs des particuliers. François Dugrais, maître charron à Fraumanteaux, paroisse de Juvisy-sur-Orge avec Toussaint Renault aussi maître charron à Epinay-sur-Orge, pour faire l’estimation des arbres. Dont il résulte :

- 1°) Le long de la portion du mur, que l’on appelle Canal (du moulin), 22 arbres tant ormes que peupliers, étant à la distance du mur de deux, trois et quatre pouces, selon leurs grosseurs.

- 2°) Le long du mur du sieur Robine de l’autre côté de la porte d’entrée : 85, tant ormes que peupliers, à deux pieds demie du mur de l’enclos.

- 3°) De l’autre côté du chemin, le long du mur du jardin de la Ferme, tant ormes que peupliers, 61.

- 4°) Le long du mur du potager du curé, tant ormes que peupliers 16 à distance de deux pieds.

- 5°) Le long du jardin de Blandin, de·son potager, tant ormes que peupliers, 22 sur deux rangées.

- 6°) Depuis le mur de Robine, dit le Canal, jusqu’au pont, faisant et environnant le jardin du maître d’école, tant ormes que peupliers, 22.

Soit 258 peupliers estimés à 260 livres et 190 ormes estimés à 72 livres 8 sols.

Sur cette photo ; à gauche les terres du moulin, à droite celles du château, suivies du jardin presbytéral. Les arbres sont à l’intérieur des propriétés, imaginons quand ils se trouvaient de chaque côté, comment la rue pouvait elle être rétrécie.

Lesénéchal, vend le fief de Beaumont – 6 octobre 1791. Lesénéchal vend son domaine de Villemoisson à Nicolas Pierre Sébastien Blandin, ancien régisseur général et à Alexandrine Lecourt son épouse pour 70.000 livres, soit 50.000 livres pour le château et 20.000 livres pour les terres en dehors d’une superficie de 50 arpents. Blandin avait acheté, de messire Jean Henry Moret de Peyre, maréchal des camps des armées du roi, demeurant en son château de la Beaume (sans doute responsable des biens de Bailly de Crussol émigré), une cour et un colombier face à l’hôtel de Beaumont, sur la rue qui conduit à la chaussée du village pour la somme de 1500 livres. Les terres faisant partie du ci-devant fief de Beaumont comprennent : La Pelleterie, petite maison de jardinier avec jardin clos de murs ; le clos Beaumont contenant 26 arpents de terre labourable, ceint de murs en mauvais état sur trois côtés et du quatrième de la rivière d’Orge, situé sur la route de Morsang, derrière la ferme seigneuriale ; une petite maison au carrefour du village comprenant : cheminée four, grenier et étables à vaches.

Renouvellement de la municipalité. – Le 13 novembre, jour de dimanche à l’issue de la messe paroissiale, au son de la principale cloche, en la manière accoutumée, assemblée générale des citoyens actifs pour la formation d’une nouvelle municipalité sur le même processus du 4 février. Soit l’élection de trois scrutateurs : Michel Dupré, André Viel, René Hénault, des officiers municipaux : François Latteux et Henry Boissyquat, de trois notables : Charles Quignot, Le Dour et Pierre Limay, d’un procureur : Jean Pierre Daragon et du maire Charles Petit

La route vers Longpont. - « Á Messieurs les officiers municipaux de Villemoisson, messieurs, le nommé Jean Donat, entrepreneur du chemin de Villemoisson à la chaussée de Longpont à recours à vous à l’effet de vous prier de lui rendre justice, cet entrepreneur ayant eu l’adjudication des ouvrages le 23 novembre 1786. A cette époque, les transports des matériaux devaient se faire par corvées. Ces transports ont été faits par voitures payées par l’entrepreneur, etc. … » Á cette lettre il est répondu : « Nous, soussignés maire et officiers municipaux de Villemoisson, certifions que nous n’avons vu aucune voiture de corvée à travailler sur ce chemin. » Devant ce manque de détails, cette annotation explique le motif de cette lettre.

De la fin 1791, nous sautons à 1794. Nous noterons quelques modifications d’appellations : comme citoyens, patriotes, an de la République Française une et indivisible, commune au lieu de communauté, etc.

La Convention

Les chemins principaux sont encore interdits par les propriétaires – Á Messieurs les administrateurs du district de Corbeil, nous avons l’honneur de vous prévenir que nous avons plusieurs chemins qui servent tant pour desservir les récoltes que pour l’utilité publique interdits, Soit :

1°) Un chemin de Morsang, à l’église de Villemoisson, au Breuil et au Perray. Lequel chemin au passage fait tous les jours des « infirmités » autour de l’église, ne pouvant s’écarter à cause du chemin qui à été enclos, pavé par le sieur Bertier et que le sieur Pihet, régisseur a donné à rente.

Rues Saint-Laurent et du Repos : « Un chemin prenant du moulin montant à l’église et allant à la Croix de Villemoisson. » interdit

2°) Un chemin prenant du moulin montant à l’église et allant à la Croix de Villemoisson et conduisant à Fleury-Mérogis (rue actuelle du Repos) dont, dans le dit chemin est l’ancienne école en masure, qui a coûté 600 livres pour la faire rétablir, qui doivent nous être remboursées avec les intérêts depuis 9 années au profit des pauvres de la dite paroisse.

3°) Le chemin de la Cousine passant au bout du bois de la Saussaye et d’autres pâturages. Ce chemin conduisant, passant par la Justice gagne le chemin des Carriers et que messieurs les administrateurs donnent des ordres de mettre les fourches patibulaires à bas.

4°) Le « Chemin de la Fosse à Faire Dodo.

5°) Le chemin Royal de Montlhéry à Morsang que le seigneur s’est opposé à mettre à largeur, sous la menace de faire mettre en prison ou au dépôt.

6°) Les pâturages que Pihet a échangés avec le Bailly de Crussol, mis en culture, ce qui empêche le pâturage des dits bestiaux dans la saison morte.

7°) Nous vous prévenons que l’année dernière il a été abattu cent arpents de bois de plus que la coupe ordinaire avec tous les chênes au-dessus de 40 ans. Selon l’ordonnance de 1609 qu’il est défendu d’abattre des baliveaux au-dessous de 40 ans. Dont doivent être condamnés à l’amende envers la Nation les enfants mineurs Bertier.

Compléments de la municipalité. – Le 21 ventôse (11-3-1794), le citoyen Dupré maire, représente à l’assemblée que la municipalité n’est pas complète, vu qu’il n’y a que deux officiers municipaux y compris le maire, pendant que la loi dit que dans les plus petites communes il y doit en avoir trois. L’assemblée est de 35 citoyens pour voter. Nouveauté : le chapeau est remplacé par un vase. Après trois tours de scrutins le citoyen François Gaspard Mouroux est enfin élu officier municipal. Elu notable : Les citoyens Laurent Taillefer et Jean Baptiste Lafeuille étant égaux en voix, Laurent Taillefer est préféré comme plus ancien d’âge.

Fait et arrêté en la maison commune les dits jour, mois et an ci-dessus. Suivent les signatures : Angot, Magloire Saint-Lot, Saint-Lot agent national, Jean Saint-Iot, Bidault, Mouroux père scrutateurs. Etienne Charpentier, Nicolas Taillefer, Malgon, Thomas, Mathurin Charpentier, Lafeuille, Dardenne, Jean Petit, Picot fils, Le Dour, Laurent Ferret et son frére, Hénault fils, Laurent Taillefer, Denis et Nicolas Taillefer, Jean-Baptiste Marie, ont déclarés ne savoir signer.

Le 12 germinal, l’an II de la République (1er avril 1794), le citoyen Jean-Baptiste Saint-Lot, secrétaire-greffier depuis le 9 janvier 1791 donne sa démission, réclamant qu’il lui est dû son traitement de l’année 1793 à raison de 80 livres pour l’année, et depuis le 9 janvier 1794, vieux style, 120 livres par an. Sur quoi il doit à la commune 54 livres qu’il promet de rembourser au moment où on lui paiera ses traitements.

Réclamation du citoyen Robine. – Le directoire du département considérant que le rapport du citoyen Gaper, ingénieur du département, constate que les arbres réclamés par le citoyen Robine, ne sont pas plantés sur une route nationale. Que l’article XIV de la loi du 28 août 1792 déclare que tous les arbres existants sur les chemins publics autres que les grandes routes nationales, et sur les rues des villes, bourgs et villages sont censés appartenir aux propriétaires riverains, à moins que les communes ne justifie en avoir acquis la propriété par titre ou possession. Déclare que le citoyen Robine est autorisé, conformément à la dite loi, à disposer des 60 arbres bordant sa propriété sur le chemin de Villemoisson à Morsang-sur-Orge. Quant aux six ormes plantés derrière son jardin par lui réclamés, attendu qu’ils bordent une route nationale, il y a lieu de délibérer. (mars 1794).

Secours aux indigents et aux parents des défenseurs de la patrie. – L’an 2e de la République Françoise une et indivisible, conformément à la loi du 13e jour de ventôse qui ordonne l’envoi au comité de Salut Public un état des patriotes indigents. Le citoyen Dupré, maire, reconnaît indigents ; André Viel, la veuve Claude Charpentier, la veuve Nicolas Charpentier, la veuve Taillefer. (mars 1794).

Le 4 germinal (24 mars), concernant les citoyens et citoyennes qui ont droit au secours de la République, conformément à la loi du 21 pluviôse concernant les paiements des secours des défenseurs de la Patrie. Les citoyens Pierre Bidault et François Mouroux père remplissent les fonctions de commissaires vérificateurs, François Robine, Jean-Baptiste Pierre Daragon commissaires distributeurs, comme étant les deux plus forts contribuables de la commune. Il ressort que les citoyens et citoyennes Sylvain Lafeuille, Bidaut, Nicolas Taillefer, les veuves Saint-Lot, François Thomas, ont produits aux officiers municipaux des titres qui ne sont que des lettres de leurs enfants. A l’égard du citoyen Robine, la municipalité déclare que le produit du travail de son enfant n’est pas sensé lui produire des subsistances, et qu’il ne sera pas porté au rôle des services. La citoyenne Jacob a produit un certificat de son mari.

Le 20 germinal, (9 avril). Assemblée générale des parents qui ont droit aux secours. Vérification faite les comptes des secours dus aux parents des défenseurs de la Patrie jusqu’à ce jour y compris le trimestre d’avance, en ont arrêté la liste qui contient 16 articles, laquelle se monte à 1069 livres, 1 sol, 1 denier. Sur quoi, il n’a été reçu que 240 livres. Il est encore dû 829 livres 1 sol 1 denier : deux commissaires, Robine et Daragon, sont nommés pour aller chez le receveur du district, toucher la dite somme.

Le 22 messidor (22 juillet 1794), toujours conformément à un décret, l’article VIII du titre II de la loi, qui accorde des secours dus aux parents des défenseurs de la Patrie. L’article porte que les commissaires pourront se faire aider dans leurs fonctions. Ne trouvant pas dans les parents deux citoyens ne sachant lire ni écrire, la municipalité charge les citoyens François Mouroux et Nicolas Taillefer de piéger les contestations qui pourraient y avoir pour le paiement des dites pensions.

Le 9 fructidor (26 août 1794), est arrêté la liste de la somme due aux parents qui ont droits aux dits secours, laquelle se monte à 772 livres 13 sols 4 deniers. Il a été reçu 110 livres, 6 sols, 5 deniers, manquant ainsi 671 livres 6 sols 11 deniers. Encore une fois les citoyens Pierre Latteux et Henry Boissiquat sont chargés d’aller chez le receveur du district de Corbeil, toucher la somme manquante.

Utilisation des « édifices » nationaux. – Le septidi de la première décade du mois prairial de l’an 2e de la République Françoise une et indivisible. Le conseil de la commune délibère au sujet de la demande des édifices nationaux pour servir à l’instruction publique, de séance à la municipalité, au comité de surveillance et de la société populaire. Il est arrêté que la ci-devant église sera conservée pour les séances de la société populaire et du comité de surveillance, le presbytère pour l’instituteur et maison des séances de la municipalité. Á l’égard de la ci-devant école sur le chemin de Corbeil à Versailles (maison située près du pont sur l’Orge), il est décidé de la conserver pour le corps de garde. L’église est estimée à 2000 livres, le presbytère et le jardin 3000, l’école prés de la rivière 1000, les masures à Thomas 100. Total 6100 livres.

Fixation des journées de travail et la loi du maximum. – 17 prairial, an II … (5 juin 1794). Le conseil général de la commune, en vertu de l’arrêté du comité de salut public de la Convention Nationale sur les taxations les journées de travail, celles de 1790 doivent être augmentées de moitié. Doit être aussi dressé un état nominatif des citoyens qui sont dans l’usage de quitter la commune pour aller travailler ailleurs.

En 1790, les journées de septembre à novembre étaient de 1 livre 10 sols ; de décembre à février de 1 livre ; de mars à mai de 1 livre 10 sols ; de juin à août de 1 livre 16 sols. Suivant l’arrêté du comité de salut public, ces journées seront évaluées en vendémiaire, brumaire et frimaire à 2 livres 5 sols ; en nivôse, pluviôse et ventôse à 1 livre 10 sols ; en germinal, floréal et prairial à 2 livres 5 sols ; enfin en messidor, thermidor et fructidor à 2 livres quatre sols.

Les citoyens travaillant à l’extérieur sont : Pierre Le Dour, Dupré fils, Charles Quignot, François Le Batteux, Etienne Courson, Jacques Limay, Etienne Caille, François Malgon, Jean-Baptiste Ferret père, Jean Baptiste Ferret, Laurent Ferret, ·Jean-Baptiste Marie, Denis Taillefer, Magloire Saint-Lot, Baptiste Lafeuille, Henry Boissiquat, Jean Duval, Nicolas Taillefer le jeune, Laurent Taillefer, François Thomas. Á noter que les citoyens Dupré fils, Charles Quignot, Etienne Caille, Henry Boissiquat, Jean Duval travaillent la terre, les autres sont des maçon, tonnelier, carrier, treillageux, bûcherons, couvreurs en tuiles et ardoises et batteurs en grange.

Loi du maximum (En livres : l, sols : s, deniers : d) : - Journée d’homme 4l 10s. – Journée de - femme 2l 5s.

– Charretier : 13livres 5sols.

– Garçon de cour : 18 l.

– Batteur en grange : 1 l. 10 s.

– Fauchage de luzerne : 4 l. 10 s.

– Fauchage de trèfle : 4 l. 10 s.

– Fauchage de sainfoin : 4 l. 10 s.

– Fauchage de pré : 4 l. 10 s.

– Fauchage de la 2e coupe : 3 l.

– Bottelage des foins : 1 l. 17 s. 6 d.

– Ouvrier pour faucher : 3 l. 15 s.

– Ouvrier pour faner : 2 l. 5 s.

– Ouvrier pour ferme : 1 l. 10 s.

– Ouvrier pour scier, ramasser et trier les blés : 13 l. 10 s.

– Pour les seigles : 12 l.

– Pour « écourgeon » : 12 l.

– Pour le blé de mars : 12 l.

– Pour les avoines : 12 l.

– Fauchage des orges : 3 l. 15 s.

– Fauchage des avoines : 3 l. 15 s.

– Levage des orges à l’arpent : 2 l. 5s.

– Levage des avoines à l’arpent : 2 l. 5 s.

- « calvanage » depuis la 1ère gerbe jusqu’à la dernière : 54 l.

– Tapage depuis la 1ère gerbe jusqu’à la dernière : 67 l. 10 s.

- Façon des vignes par arpents : 75 l.

– Façon des vignes pour homme à la journée : 2 l. 5 s.

– Façon des vignes pour femme à la journée : 1 l. 10 s.

- Journée d’homme pour vendange : 2 l. 52 s.

– Journée pour femme pour vendange : 1 l. 10 s.

– Labour d’un arpent à la charrue y compris la rentrée de la moisson : 18 l.

– Labour d’un arpent à la charrue non compris la rentrée de la moisson : 12 l.

– Labour d’un arpent à l’outil : 15 l.

– Charriage des grains en gerbe dans le terroir : 6 l.

– Charriage des grains hors le terroir : 9 l.

– Journée de charrois : 3 l.

– Journée de bourrelier : 3 l.

- Prix d’un cheval de somme : 2 l. 5 s.

– Prix d’une voiture attelée d’un cheval : 9 l.

– Prix d’une voiture attelée de 2 chevaux : 13 l. 10 s.

– Prix d’une voiture attelée de 3 chevaux : 18 l.

– Pressoir pour mare (eau-de-vie) : 4 l. 10 s.

– Faucilles : 1 l. 10 s.

– Faux : 3 l. 15 s.

– Houe : 6 l. 15 s.

– Bêche : 4 l. 10 s.

– Cognée : 3 l. 15 s.

– Pioche : 3 l.

– Serpe : 3 l.

– Serfouette (serpette) : 1 l. 2 s 6 d.

– Bènette la pièce (binette ?) : 2 l. 12 s 6 d.

– Crochet à vigne : 3 l. 15 s.

– Crochet à fumier : 1 l. 10 s.

– Fourche à fumier : 2 l. 5 s.

– Fer à cheval 1ère classe : 18 s.

– Fer à cheval 2e classe : 15 s.

– Fer a cheval 3e classe : 012 s.

– Coûte de charrue (couteau) : 4 l. 10 s.

– Soc de charrue neuf : 12 l.

– Forgure de soc : 3 l. 15 s.

– Forgure de pioche : 1 l. 2 s 6 d.

– Forgure de tourné : 3 l.

– Forgure de crochet à vigne : 1 l. 2 s 6 d.

Deux jeunes Villemoissonnais pour le Champ-de-Mars. – Ce 6 messidor, an II (24 juin 1794). En vertu d’une lettre de la Société des amis de la Liberté et de l’Egalité de la commune de Montlhéry, adressée à nous par l’agent national du district de Corbeil, pour faire le choix d’un ou deux citoyens de l’âge de 16 à 18 ans, les plus vertueux patriotes, vigoureux et intelligent. Pour concourir dans le choix de ceux destinés à composer le camp du Champ de Mars ordonné par la Convention Nationale, y recevoir les instructions propres à former de vertueux citoyens, de braves républicains et de vaillants défenseurs de la Patrie.

N’ayant environ que sept ou huit citoyens de cet âge, la municipalité fait le choix des citoyens Louis Mouroux, 17 ans au mois de juillet prochain vieux style, taille de 5 pieds 4 pouces chaussé, et Pierre Petit, 17 ans et trois mois environ, taille de 5 pieds et 1 pouce 6 lignes aussi chaussé.

Nouveau prénom à la mode. – La mode à l’état-civil. Au registre des baptêmes est noté l’enfant du citoyen François, nommé Taillefer et de Suzanne Neufortier son épouse de Paris section de la Halle au blé, lequel se nomme Victor Messidor, né 8 messidor.

La terreur

Procès-verbal concernant ledit Lambert

Le contrôleur général Lambert se cache au château. - L'an II, le 11 messidor. La citoyenne Blandin, mère, est venue au greffe déclarer qu'ayant apprise que le glaive de la loi a frappé Lambert, ex-contrôleur général, elle se croit obligée de faire la déclaration suivante : « Ledit Lambert est venu chez elle à Villemoisson l’été 1792. Il a laissé chez elle quelques effets dans intention de les reprendre lors de son retour à Paris, il n’est point revenu. Ces effets consistent en : 12 boites ou cartons dont 11 fermant à clef, le douzième fermant avec des cordons et couvert de parchemin vert. Un portemanteau de veau jaune fermant avec quatre boucles de fer. Deux volumes cartonné intitulé : « Tableau général de l'empire Ottoman ». Quatre volumes reliés, dont deux traitent de la philosophie du chancelie***, le troisième traitant des opinions religieuses; le quatrième est la sixième partie du missel de Paris. 24 volumes brochés, contenant le recueil des décrets de l'Assemblée Nationale, 6 habits, 1 gilet, 7 culottes dans lesquelles il y en a une de peau, 1 chapeau, 1 couteau de chasse monté en argent avec son ceinturon, deux bourses de velours brodés d'or contenant cent médailles d'argent représentant d'un côté le ci-devant roi, de l'autre les ci-devant armes de France, autour desquelles est écrit « Trésorerie générale de la maison du Roy ». Un étui vert galonné d’or. Une demie douzaine de cuillères à café de vermeil dans un étui de cuir. »

Lesquels objets, la citoyenne les a déposés au greffe de la municipalité avec en plus deux tabatières d'or émaillées pour femme. En outre, la dite citoyenne Blandin a déclaré que le dit Lambert a laissé dans une remise, une voiture en forme de diligence dont la caisse est peinte en jaune et le train en rouge.

En conséquence, le 13e jour de messidor, an II (1er juillet 1794), est venu le citoyen Langlois, administrateur du district de Corbeil, commissaire à l'effet de faire dans la maison de la citoyenne Blandin, des recherches nécessaires pour l'intérêt de la République, prendre tous les renseignements convenables.

Ordonnance du Comité Gendarme de la garnison de Versailles. (28 vendémiaire an III) - Un méfait aurait-il été commis à Villemoisson ? Les personnages en question sont-ils de Villemoissonnais ? L’état-civil ne marque pas leurs traces. « Je déclare à l'agent national de la commune de Villemoisson, que la femme veuve Gérinot, Pierre Gorgnard et François Groullier, tous trois condamnés par le Tribunal Criminel du département de Seine-et-Oise, et par un réquisitoire de l'accusateur public, prés le Tribunal, que les dits sont à être conduits en brigade à la maison de Justice de Corbeil. Les condamnés ne pouvant marcher, est requit l'agent national de Villemoisson de donner une voiture, si faire se peut, pour conduire les dits détenus à leur destination ».

La chasse aux suspects - 3 ventôse an III (21 février 1795). Après visite, le procès-verbal de suspections du citoyen Blandin, il parait avoir été suspecté par erreur, ni les citoyens qui sont dans le château. Le 24 germinal (13 avril 1795), comparait le citoyen Oberhausser, commandant de la gendarmerie nationale de Villeneuve-Saint-Georges, à l'effet de mettre en exécution un arrêté du citoyen Charles de la Croix, représentant du peuple, qui ordonne de mettre en arrestation les nommés Nicolas P*** et Pierre Maubert. Lesquels dénommés sont inconnus dans la commune.

Á la recherche des responsables de la Terreur. - Enfin, le 13 floréal an III (2 mai 1795), la municipalité assemblée en vertu d'une lettre de l'agent national du district de Corbeil adressée à l'agent national de la commune, laquelle porte que l'agent enverra les noms et prénoms des personnes connues pour avoir participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui à précédé le 9 thermidor. L'agent national, entendu les officiers municipaux présents, ont arrêtés que dans la commune ils ne connaissent aucun individu connu sous cette tyrannie.

L’école de la maison du pont retenue pour la garde est louée. - 10 vendémiaire an III de la République. Le citoyen Mouroux, officier municipal, étant au service (du châtelain) Blandin, se voyant sans maison, obtient de la municipalité la location de l'ancienne école située prés le pont. Mais il sera tenu de livrer le bas de cette maison toutes les fois que l'on sera obligé de monter la garde, car ce logement appartient à la Nation. Il sera éventuellement tenu de se conformer si cette maison doit être vendue au profit de la Nation. Il paiera à la commune ou à la Nation la somme de 60 livres y compris la cave du presbytère.

Recensements divers - Le 23 brumaire an III (13 novembre 1794), l'agent national du district de Corbeil demande les recensements des exploitations et de tous les animaux ruraux. Le 11 frimaire (1er décembre 1794), sont élus les citoyens Latteux l'aîné et Henry Boissyquat, pour recevoir les déclarations de la filasse.

Démission du secrétaire-greffier. - 20 nivôse an III (9 janvier 1795). Le citoyen Jean-baptiste Saint-Lot, secrétaire-greffier représente que depuis quatre ans il exerce les fonctions de greffier, et dit qu'il ne peut plus continuer cette fonction, il prie les citoyens de nommer un autre à sa place. Cependant, il continuerait bien ses fonctions moyennant la somme de 500 livres, qu’il fournirait le papier, la lumière et le bois, mais il ne consent pas à la tenue du registre de délibérations, ni aux enregistrements des lois. Les avis sont partagés : Le citoyen Dupré, maire, consent à donner 500 livres à la charge que Saint-Lot donnera la somme de 24 livres au tambour ; Claude Latteux propose de donner 300 livres, mais il ne veut consentir au citoyen Saint-Lot, ni au citoyen Daragon, il déclare ne vouloir rien dire.

Coupes d’arbres dans la Garenne. - 3 pluviôse an III (22 janvier 1795). Il est constaté un délit commis dans le bois de la Garenne appartenant au citoyen de Brosse, domicilié à Epinay. La municipalité a constaté plusieurs pièces de bois coupées par les pieds et plusieurs chênes ont les branches aussi coupées. Ce délit aurait été commis par des individus de plusieurs communes.

Le Directoire

La nouvelle municipalité - Á partir de cette époque, la municipalité n’est plus élue aux suffrages des habitants. Les directives viennent de l’autorité de tutelle. Le 23 pluviôse (11 février 1795), se présente à la maison commune un commissaire nommé par l'agent national près le district de Corbeil pour donner un arrêté du représentant du peuple Charles de la Croix. Lequel a fait transcrire au registre de délibérations ce qui suit, sont nommés : François Robine maire, Jean Saint-Lot père et Mouroux officiers municipaux, Pierre Daragon agent national. Notables : Lafeuille, Taillefer, Jean Duval, François Latteux, Pierre Ledour, Dupré ex-maire, Jean Saint-Lot greffier. Après l'appel, les citoyens désignés ont prêtés le serment prescrit par la loi des mains du commissaire.

Il est arrêté par la municipalité que tous les décadis, à neuf heures du matin, la cloche sonnera qu’une fois par l'agent national ou une personne commise en cas d'absence, et sera fait lecture des bulletins des lois.

Location de la grange du presbytère. - Le 8 thermidor an III (26 juillet 1795). La municipalité procède à la location d'une grange dépendant du ci-devant presbytère au plus offrant et dernier enchérisseur. Elle est adjugée au citoyen Mouroux 55 livres. Ensuite, il est loué une chambre au-dessus de la cuisine. Mise à prix à 25 livres, elle est adjugée au même officier municipal pour 30 livres.

Elections. - Ce 15 brumaire an IV (5 novembre 1795). Vu la lettre du canton de Montlhéry émanant du président du département de Seine-et-Oise, les citoyens de la commune assemblés, procèdent à l'élection d'un agent municipal et d'un adjoint. Les scrutins sont mis dans le vase par trois fois pour réussir à élire le citoyen François Robine. Quant à l’adjoint deux tours suffisent pour Claude Latteux. Mais ni l'un, ni l'autre n'ont voulu accepter. Finalement, Robine consent, et signe le procès-verbal comme maire. Lequel sera envoyé à l'administration municipale du canton. Ont signés ensuite : Saint-Lot officier municipal, Mouroux, Daragon agent national, Magloire Saint-Lot, Jacques Saint-Lot, Dupré, Dalleux, Jean Claude Saint-Lot, Mathurin Charpentier, Nicolas Charpentier, Saint-Lot secrétaire-greffier.

Mouroux garde la Maison du Pont. - Le même jour, 15 brumaire, sont vendus deux ormes morts dans le cimetière (se trouvant devant l’église), un autre sur la butte, adjugés au citoyen André Thomas au plus offrant pour 153 livres. Est mise en adjudication la maison située sur le pont. Il est proposé : Daragon 50 livres, Mouroux 60 livres, Pierre Le Dour 100, Mouroux 110, Le Dour 120, Mouroux 125 livres, Baptiste Saint-Lot 130, Mouroux 135, Le Dour à 140, le enfin Mouroux avec 150 livres réussit à obtenir cette tant désirée.

17 brumaire an IV (7 novembre 1795), il est décidé de vendre la tonture de neuf têtes de saules, dont un mort sera coupé et remplacé de deux platanes par l'adjudicataire qui est toujours le même Mouroux pour 215 livres.

Consulat

Le peuple n’a plus la parole

Nomination. - 1er thermidor, an VIII (19 juillet 1800). Nous maire et adjoint provisoires de la commune, fait annoncer dans les carrefours au son de la caisse, l’assemblée à l'effet de recevoir le nouvel adjoint, conformément à l'arrêté du 8 prairial an VIII. Le citoyen Jean Baptiste Saint-Lot est nommé par le préfet du département adjoint, et a prêté le serment prescrit.

La fête de la fondation de la République qui n’existe que de nom. - Le 1er vendémiaire an IX (22 septembre 1800). En vertu de la lettre du préfet de Seine-et-Oise, la municipalité fait annoncer au son de la caisse, que tous les citoyens se réunissent au temple pour célébrer la fête de la fondation de la République. Lecture est donné de plusieurs lois et arrêtés des consuls de la République. Lecture faite, les citoyens se sont retirés et ont employés le reste de la journée à divers divertissements. La municipalité arrête que copie du procès-verbal de la cérémonie sera adressée au citoyen sous-préfet du 4e arrondissement de Seine-et-Oise, en l'instruisant que le citoyen Mallot, domicilié à Epinay a amusé les citoyens avec plusieurs instruments.

Le 20 germinal, l'an IX (9 avril 1801). Municipalité et habitants de la commune se sont réunis dans le temple à l'effet d'y publier la proclamation du 1er consul sur la publication de la paix conclue entre l'empereur et la République Françoise.

Délimitation des communes. - Le dit jour 20 germinal an IX, sont nommés commissaires les citoyens Henry Boissiquat et Germain Thomas pour avec ceux de Sainte-Geneviève et de Morsang, former une ligne de démarcation entre les communes dans les bois des héritiers Berthier.

Plan ayant servit à l’étude du partage de la forêt de Séquigny. Remarquer en pointillés les délimitations en haut à gauche.

Nominations préfectorale et communales. - 25 germinal, an XII (14 avril 1804), la municipalité reçoit le citoyen Pierre Denis Latteux pour adjoint au maire conformément à la nomination faite par le préfet. Il est requis de prêter serment de fidèlité à la République, (une république moribonde).

Ce jour là, sont nommés deux gardes champêtres, les citoyens Mathurin Charpentier et Pierre Limay à l'effet de garder les grains, vignes, prés et fruits, jusqu'à l'enlèvement entier des fruits, et que, les dits gardes s'obligent de garder toutes les propriétés gratis à l'exception des vignes qui leur seront payées à raison de un franc par chaque arpent de vignes. Il leur sont expressément défendu de se faire payer les délits sans l'autorisation du propriétaire, et si le propriétaire veut faire grâce du délit, il sera tenu lui-même de payer au dit garde 4 sous.

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