Les
Amelot Danican.
(1734 – 1743)
22, 24 février 1734. « Contrat de vente (des trois
seigneuries) par messire Adrien Maurice, duc de Noailles, pair de France,
premier capitaine des gardes du corps du roy, et dame Françoise Charlotte Amable
d’Aubigné son épouse. A dame Marguerite Danican, veuve de messire Michel
Charles Amelot, président à mortier au Parlement de Paris. Consistant les dites
terres en justice haute, moyenne et basse, cens et rente, tant en argent que
volailles et baux d’héritages, prés, terres labourables, bois, moulin à eau
dépendant de la seigneurie de Villemoisson sçis sur la rivière d’Orge avec
droit de pèche en icelle. L’office de gruyer en la gruerie de Montlhéry dont
est pourvu le sieur de Châteauvieux.
« Le tout appartenant au dit seigneur duc de Noailles
en qualité de seul et unique héritier par bénéfice d’inventaire; quant aux
propres du dit feu sieur marquis de Noailles son frère qui en étoit
propriétaire, tant au moyen du délaissement qui luy en a été fait par madame la
maréchale de Noailles sa mère, et le dit seigneur duc son frère aîné pour
partie de sa légitime dans la succession de feu monsieur le maréchal de
Noailles son père.
« Aux charges de payer et continuer 12 livres 10 sols
de rente envers l’église de Villemoisson, la dite vente faite en outre
moyennant la somme de 45.000 pour la terre et seigneurie de
Villemoisson ». (Extraits)
Qui sont les Amelot ?
Famille originaire de la ville d’Orléans, qui a produit un
très grand nombre de magistrats qui ont exercé les charges dont ils ont été
revêtus. Elle a donné un archevêque à l’église de Tours, et elle s’est alliée
non seulement avec les principales familles de robe, mais encore avec
quelques-unes des plus grandes du royaume. Filiation directe :
1. - Jacques Amelot, seigneur de Carnetin, avocat au
Parlement, sous le règne de François 1er. Il avait épousé Jeanne
Vialard, soeur d’Antoine, archevêque de Bourges, et Jeanne Poncet sa seconde
femme.
2. - Jean Amelot, seigneur de Carnetin, avocat au Parlement
de Paris, maître puis président aux requêtes. Il avait épousé Marie de
Saint-Germain, fille de Jean, bourgeois de Paris, et d’Agnès Hervieu.
3. - Jean Amelot, seigneur de Gournay et de Neuvy, second
fils de Jean et Marie de Saint-Germain. Conseiller au Parlement en 1598, puis
maître des requêtes ordinaire de l’hôtel du roi, etc. Il avait épousé Catherine
du Creil, fille de Jean, seigneur de Gournay et de Neuvy-sur-Aronde et
d’Adrienne Gamin.
4. - Charles Amelot, seigneur de Gournay, de Neuvy,
successivement, conseiller au Parlement de Paris, maître des Requêtes ordinaire
de l’hôtel du roi, président du grand conseil. Marié à Marie Lyonne, fille de
Jacques, grand audiencier de France, et de Marie de Grieu.
5. - Michel Amelot, marquis de Gournay, baron de Brunelles,
conseiller ordinaire du roi en ses conseils d’Etat et privé, président au
bureau du conseil du commerce, ambassadeur. Marié à Catherine le
Pelletier-de-la-Houssaie, fille de Nicolas le Pelletier, seigneur de la
Houssaie et de Château-Poissy et de Catherine le Picard-de-Périgny.
6. - Charles Michel Amelot, marquis de Gournay, d’abord
conseiller au Châtelet de Paris, puis reçu au grand conseil, maître des
requêtes ordinaires de l’hôtel du roi, enfin, président à mortier au Parlement
de Paris, décédé à 50 ans en 1730. Marié avec Marguerite Pélagie Danican, fille
de Noël Danican-de-Lespine, chevalier de l’Ordre de Saint-Michel, maître
ordinaire en la Chambre des Comptes à Paris, seigneur du Plessis, Silly,
Oiseri, etc., et de Marguerite Chantoiseau.
Types de chaumières. - Image extraite de
« Histoire de Saint-Martin de la Mer (Source Internet)
Le 17 septembre 1734, « acte passé par les marguilliers
de l’église de Saint-Paul de Paris, en présence du curé de la dite paroisse.
Par lequel ils ont déclarés agréer la translation d’hypothèque qui a été faite
par Adrien Maurice duc de Noailles et la dame son épouse de 330 livres de rente
due à la dite église par les dits seigneur et dame pour la fondation faite en
la dite église par Anne Jules duc de Noailles en 1681. D’une messe basse chaque
jour de l’année à perpétuité, pour le repos de l’âme du dit seigneur son père,
sur la terre de Rozières et autres sçises en Auvergne. Et en conséquence ont
déchargé les terres et seigneuries de Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson,
sur lesquelles la dite rente avoit été spécialement affectée et
hypothéquée ».
Administration,
établissement d’un terrier
27 septembre 1739, « lettres de terrier obtenues au
Grand Sceau par la dite dame Marguerite Pélagie Danican, veuve de sieur Michel
Charles Amelot, président à mortier du Parlement de Paris, dame de
Sainte-Geneviève-des-Bois, Lyers, Villemoisson, le Perray. A l’effet de se
faire passer déclaration des héritages dépendants des dites seigneuries par les
propriétaires d’iceux et de se faire servir par les vassaux d’icelles. »
21 avril 1740, « sentence de la prévosté de Montlhéry
portant entérinement des dites lettres de terriers et nomination de la personne
d’Estienne Lhéritier, notaire à Monlhéry, pour recevoir les déclarations des
dites lettres conformément à icelles. 1er may : affiches et
publications des dites lettres au-devant des portes et principales entrées des
églises paroissiales de Sainte-Geneviève-des-Bois, de Villemoisson, de
Saint-Michel, de Savigny, de Janvry et de Montlhéry, à l’issue des messes des
paroisses dites et célébrées, par les officiers dénommés aux procès verbaux des
dites affiches et publications, à ce que personne n’en prétendit cause
d’ignorance ».
Château de Villemoisson
1er février 1736. – « Déclaration passée par
Louis Prozelle, héritier de messire Louis Prozelle, son père, à messieurs les
religieux de Sainte-Catherine du Val des Ecoliers à Paris, seigneurs de
Saulcier près Longjumeau, de 3 arpents 50 perches de bois sçis à Séquigny,
lieu-dit la Mare Pavée. Chargés de 16 deniers parisis de cens pour arpent,
payable chacun an aux dits religieux le jour Saint-Blaise ». 8 juin. –
« Compromis passé entre dame Margerite Pélagie Danican, d’une part; et
Louis Prozelle d’autre part. A l’effet de faire faire l’arpentage de la
totalité du fief du Perray, dont les deux tiers appartiennent à la dite dame
veuve présidente Amelot, et l’autre tiers au dit sieur Prozelle; et de limiter
ce qui appartient à chacun. »
Ferme seigneuriale, moulin
6 décembre 1741. « Bail à ferme par dame Marguerite
Pélagie Danican, à Germain Philippe, laboureur, demeurant au dit Villemoisson
et Jeanne Redon sa femme, de la ferme du dit Villemoisson, consistante en
plusieurs bâtiments, terres labourables, lisière de bois et 30 livres de rente
en dépendant, perceptible chacun an sur différents particuliers. Le dit bail
fait pour 9 années et moyennant la somme de 700 livres par chaque année en deux
paiements égaux. Le premier le jour de Noël et le second le jour de Pâques.
Bail fait par ladite dame du moulin de Villemoisson aussi pour neuf années à
***. Moyennant la somme de 800 livres pour chacune des dites neuf
années. »
Chaumière. - Image extraite de « Histoire de
Saint-Martin de la Mer (Source Internet)
Baux, divers
« 17 may 1734 et 27 may 1738, baux à rente faits par
Michel Guézard et Marguerite Carré sa femme au profit de François Saint-Lot et
Barbe Guézard sa femme : 1°) D’une maison sçise sur les franchises de
Villemoisson, couverte de chaume, contenant trois espaces, consistante en une
chambre basse à feu, grenier au-dessus, allée, estable, toit à porcs, cour,
grange, cave, jardin derrière. Contenant le tout en fond de terre, environ
trois quartiers et demy. Tenant par derrière à la ruelle tendante au pont du
Breuil. 2°) Un quartier et demy de terre sçis au dit terroir de Villemoisson;
chantier de la Landerie, tenant d’un bout à la seigneurie de
Sainte-Geneviève-des-Bois et d’autre au sieur Joguet de la Chapelle. – Chargé
du cens ordinaire et outre moyennant 43 livres de rente foncière non
racheptable, payable chacun an aux dits Guézard et sa femme le jour
Saint-Martin d’hyver ».
Le 12 juillet 1738. « Exploit d’assignation donnée à la
requeste de dame Marguerite Pélagie Danican à Pierre Latteux, pour se voir
condamné à luy payer 29 années d’arrérages de la rente de 11 livres 10 sols par
an qu’il luy doit comme détempteur d’une maison et héritages sçis à
Villemoisson ».
Le 23 aoust 1740, vente faite par le sieur Concordant pour
madame la présidente Amelot, à Fiacre Alorge, marchand de bois demeurant à la
Ville-du-Bois, de la coupe du bois taillis appelé le Fond de Calais (lieu-dit
s’étendant sur Villemoisson et Sainte-Geneviève-des-Bois), en plusieurs pièces
contenant 60 arpents, moyennant la somme de 3000 livres.
La succession de dame
Pélagie Danican décédée dans les dettes.
Le 17 décembre 1742, « procès-verbal de visite, prisée
et estimation fait par Quentin Desboeufs, architecte expert, nommé par sentence
du Châtelet du 27 novembre, des terres et seigneuries de
Sainte-Geneviève-des-Bois, Lyers, Le Perray, Villemoisson et dépendances. A la
requeste de messire Michel Marie Noël Amelot, maistre des requestes, fils aîné
et principal héritier de dame Marguerite Pélagie Danican, veuve de Michel
Charles Amelot. A l’effet de parvenir aux héritages des biens de la dite dame
entre luy et messire Joseph Antoine Crozat, président honoraire au Parlement de
Paris et dame Michèle Catherine Marguerite Amelot son épouse, et Jean-Baptiste
Michel Antoine Amelot, mineur, aussy enfants et héritiers de la dite dame
Amelot leur mère.
« Par lequel appert que les dites terres ont été
estimées, outre les charges de rentes et devoirs seigneuriaux à la somme de
165.684 livres; la terre et seigneurie de Villemoisson avec son moulin, terres,
prés, bois en dépendants, outre les charges, à celle de 40.625 livres et celle
du Perray, aussy avec ses dépendances et appartenances à celle de 24.010
livres. Le tout revenant ensemble à la somme de 230.319 livres. A noter que le
dit procès-verbal contient un extrait peu fidèle des titres des dits seigneurs
et qui étoit entièrement inutile pour parvenir à l’estimation d’icelle ».
4 avril 1743. « Sentence au Châtelet de Paris, par
laquelle le sieur Lancel, bourgeois de Paris, a été élu tuteur de messire
Jean-Baptiste Antoine Michel Amelot de Vervan, fils mineur de feu messire
Michel Charles Amelot, chevalier, marquis de Gournay et autres lieux et de
défunte dame Marie Pélagie Danican, ses père et mère. A l’effet de vendre
conjointement avec messire Michel Marie Noël Amelot, maistre des requestes et
le sieur et dame Croizat ces seigneuries. Et d’employer le prix de la dite
vente au paiement des créancier, tant hypothécaires que privilégiés sur la
succession et biens de la dite défunte dame Amelot ».
(Rxtraits)
29 avril 1743. « Obligation par messires Michel Marie
Noël Amelot, Joseph Antoine Crozat et dame Michèle Catherine Marguerite Amelot
son épouse, et Jean-Baptiste Michel Antoine Amelot, chevalier, mineur. Au
profit de monseigneur Pierre Durey d’Harnoncourt, écuyer, de la somme de 66.000
livres. » Le 16 juillet, c’est la vente par messieurs Amelot et dame de
Tugny au profit de monsieur d’Harnoncourt. « Furent présents messire
Michel Marie Noël Amelot, chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître
des requestres ordinaires de son hôtel, demeurant à Paris rue Dauphine,
paroisse Saint-André des Arts. Messire Joseph Antoine Crozat, chevalier,
seigneur de Tugny et autres lieux, conseiller du roy, président honoraire du
Parlement de Paris, dame Michèle Catherine Marguerite Amelot son épouse qu’il
autorise, demeurant place de Louis Legrand, paroisse Saint-Roch. Et sieur
Jean-Baptiste Lancel, bourgeois de Paris y demeurant, rue d’Enfer, paroisse
Saint-Sulpice. Au nom et comme tuteur spécialement pour ces présentes de
messire Jean-Baptiste Michel Antoine Amelot, chevalier, mineur, suivant l’avis
de messieurs les parents et amis du dit sieur mineur, étant au registre de
caquet greffier de la chambre civile, dont l’original en parchemin est demeuré
ci-joint pour y avoir recours.
« Les dits sieurs Amelot, la dite dame de Tugny et
Amelot, mineur, seuls enfants et héritiers de feue dame Marguerite Pélagie
Danican leur mère. Lesquels, après que les publications requises des biens
ci-après ont été faites au Châtelet de Paris suivant certificat délivré par
Rochon, greffier de l’audience le 28 juin dernier. Ont par ces présentes vendu,
quitté, délaissé et abandonné du tout dès à toujours, promis et se sont obligés
solidairement l’un pour l’autre, chacun d’eux seul pour le tout sous les
renonciations requises garantir de tous troubles dont dettes, douaires,
évictions, substitutions, aliénations et autre empeschements généralement
quelconques.
« A Pierre Durey d’Harnoncourt, écuyer, conseiller du
roy, receveur général des finances du comté de Bourgogne, demeurant à Paris,
rue Vendôme, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs. A ce présent et acceptant,
acquéreur pour luy, ses hoirs et ayant cause, les terres et seigneuries de
Sainte-Geneviève-des-Bois, Lyair y joint, Villemoisson, Le Perray en partie,
avec toutes leurs appartenances, circonstances et dépendances. Est compris en
la présente vente l’office de gruyer en la gruerie de Montlhéry dont est
actuellement pourvu le sieur de Châteauvieux.
« Le sieur d’Harnoncourt touchera les revenus à compter
du jour de Saint-Martin d’hiver, fermages, arrérages de rentes seigneuriales
portant lods et ventes, saisines et amendes quand le cas y échoit. Et ne
comptera point aux dits sieurs vendeurs des fruits et légumes des jardins et
potagers, non plus que du croît des pigeons du colombier. Cette vente faite à
la charge des cens et devoirs seigneuriaux à compter du jour de Saint-Martin
d’hiver ».
« Durey d’Harnoncourt doit payer pour les trois
seigneuries 228.519 livres, dont 38.825 livres pour la terre de Villemoisson.
« En déduction de laquelle somme le dit sieur d’Harnoncourt a payé aux
dits sieurs et dame vendeurs 319 livres, et retiendra 66.000 livres contenu en
l’obligation des dits sieurs et dame vendeurs à son profit pour être employés
au paiement de partie des dettes de la dite feue dame présidente Amelot, et de
quelques dettes particulières du dit sieur Amelot. Et pour le surplus du dit
prix montant à 162.200 livres les dits sieurs et dame vendeurs payeront à
l’acquéreur, Sçavoir :
40.000 livres à la dame Anne Thérèse de Gourry, veuve de
Urbain René du Plessis, marquis de Jarsé.
90.000 livres à Benoist Antoine Turgot de Saint-Clair,
conseiller au Parlement,
10.000 livres à dame Madeleine Marguerite Leforestier,
10.000 livres à Jean Vallard maître orfèvre,
8000 livres à Jean-Baptiste Dorival, procureur au Parlement,
4200 livres à messire Gaudilard, chevalier, seigneur de
Vauguyon
Concernant Prozelle
propriétaire du château de Villemoisson :
« Le dit sieur d’Harnoncourt sera tenu de reprendre ou
poursuivre en son nom, en sa qualité d’acquéreur, et à ses risques, deux causes
commencées par feue madame Amelot. L’une pendante à la Table de Marbre des Eaux
et Forests pour fait de chasse sur l’appel interjeté par le garde du sieur
Louis Prozelle, auditeur des comptes, prenant qualité de seigneur du Perray.
D’une sentence rendue en la gruerie royale de Montlhéry le 27 novembre 1741,
qui sur le rapport de celuy de Sainte-Geneviève l’a condamné en une amande de
dix livres et en pareille somme de dommages intérêts. Sur lequel appel le dit
sieur Prozelle a pris le fait et cause de son garde sur le fondement que
l’endroit ou il avoit été trouvé chassant faisoit partie de son fief du Perray.
« L’autre pendante aux requestes du Palais sur pareille
prise de fait et cause par le dit sieur Prozelle, pour Pierre Marchand son
fermier, sur la demande de ma dite dame Amelot contre ce fermier pour raison de
l’exploitation par luy faite de cinq quartiers de bois taillis faisant partie
d’une pièce de deux arpents de la dépendance de la terre de Sainte-Geneviève
dont madame Amelot a répété le prix ».