Mr. Bertier revient à la charge

« Suite à l’affaire du classement des chemins communaux, le tribunal de Corbeil, le 16 janvier 1845, à donné tort à Villemoisson représentée par son maire qui, faute de documentation, mal défendu, ne peut lutter à armes égales contre son adversaire muni de références fausses ou tronquées et qui fait état du « délai assez long écoulé depuis que le domaine royal est devenu prescriptible pour que le comte de Bertier ait pu acquérir la propriété des routes » et cela malgré les décrets des 22 novembre et 1^er décembre 1790 (art. 7) qui disent : « Les biens particuliers du prince qui parvient au trône et ceux qu'il acquiert pendant son règne, à quelque titre que ce soit, sont de plein droit et à l'instant même, unis au domaine de la Nation et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable ». Les routes forestières payées des deniers royaux sur des terrains achetés aux divers propriétaires de la forêt font donc partie du domaine national à titre irrévocable.

« Les choses en seraient probablement restées là, si les Bertier, pour maintenir leur train de vie, sont obligés d'aliéner petit à petit une grande partie de leurs biens fonciers. Vendue à divers acquéreurs, morcelée, la forêt est une proie facile pour les exploiteurs de pierre, qui commencèrent vers 1865 à l'enlaidir d’immenses trous à carrières ; et pour les lotisseurs.

« Henri Say, le raffineur (propriétaire du château de Lormoy à Longpont), achète la partie ouest de la forêt et afferme la chasse sur toute la partie nord qui est de Villemoisson et de Morsang, en fait clore les limites et les chemins, se moquant ainsi des droits d'usage des populations environnantes intimidées par de nombreux gardes sillonnant les bois ». (F.Périn, « La Forèt de Séquigny »).

La forêt de Sainte-Geneviève d’après le livre de F. Périn (1903)

C’est alors que le comte de Bertier demande le rachat des droits d'usage du bois mort et du ramassage de l'herbe appartenant aux huit communes riveraines sur 24 hectares qu'il se propose de défricher dans la forêt de Sainte-Geneviève. La municipalité déclare adhérer au refus de vendre ces droits d'usage. (août 1887)

Le 9 février 1890, Bertier offre 120 francs pour le rachat. Considérant le peu d'importance de ce rachat, il est décidé qu'il n'y a pas lieu de s'y opposer et accepte les 120 francs. Mais finalement les communes s’insurgent et s’unissent pour répondre à l'assignation des propriétaires de la forêt de Séquigny et demandent à la préfecture l'autorisation de plaider pour se défendre (12 février 1893).

Nous citons ici deux procès-verbaux relevés dans le livre de Mr. Périn témoignant de l'atmosphère qui régnait dans le bois en 1892.

« Aujourd'hui, 7 juillet 1892, à 11 heures du matin, je soussigné Régnié Nicolas, âgé de 49 ans, garde particulier de M. Say Henri à Sainte-Geneviève-des-Bois, certifie qu'à l'heure ci-dessus, me trouvant sur la porte de ma demeure, j'aperçus deux hommes conduisant chacun un vélocipède, qui sortaient du bois dit des Gravelets, territoire de Sainte-Geneviève, par la porte qui se trouve au grillage, en face la maison où j'habite ; m'étant approché de ces deux hommes, je me suis adressé à l'un d'eux, qui doit être le père du second, je lui ait demandé pourquoi il s'introduisait dans la forêt malgré les défenses. Il m'a répondu qu'il se foutait de moi, que cela ne me regardait pas. Comme je n'étais pas revêtu de mon uniforme, et croyant que cet homme ne me reconnaissait pas, je lui ai déclaré que j'étais le garde de la propriété ; il m'a répondu : «Je le sais bien, mais cela n'empêche pas que je me fous de vous, j'ai le droit de me promener dans tous les chemins de la forêt et vous ne pouvez pas m'en empêcher : vous me faites l'effet d'un drôle de pistolet. » Lui ayant fait remarquer qu'à toutes les allées aboutissant sur les chemins publics, il y avait des plaques indiquant que, sous peine de procès-verbal, il était interdit de s'introduire sur les chemins de la forêt, il a répondu : «Je me fous de vos plaques, vous n'avez pas le droit de les faire poser », ayant fait observer à cet homme que lesdites plaques avaient été posées par ordre de mon maître, propriétaire du bois, il a répondu : «Je me fous du propriétaire comme de vous.

« En raison des faits rapportés ci-dessus, j'ai déclaré à cet individu que procès-verbal serait dressé contre lui, pour outrages à un garde particulier, dans l'exercice de ses fonctions, et en outre, pour s'être introduit dans la forêt confiée à ma surveillance, malgré les défenses qui en sont faites ; l'homme a répété de nouveau : « Faites ce que vous voudrez, je me fous pas mal de vous», et sur interpellation, cet individu a dit se nommer Périn et habiter à Morsang, puis il est monté sur son vélocipède ainsi que le jeune homme qui l'accompagnait, sans que je puisse en obtenir d'autre renseignement. Cet homme m'a paru âgé de 50 à 60 ans, le jeune homme qui l'accompagnait peut avoir de 12 à 14 ans. En foi de quoi, nous avons rédigé le présent procès-verbal, pour valoir ce que de droit.

« Aujourd'hui, 20 novembre 1892, à 3 heures du soir, nous soussigné Régnié Nicolas, âgé de 49 ans, garde particulier de M. Say Henri, à Sainte-Geneviève-des-Bois, certifions qu'à l'heure indiquée, étant en chasse, lieu-dit: le bois de la Commission, territoire de la commune de Villemoisson, les tireurs étaient placés sur l'allée dite de la Dame, lorsque le sieur Périn-Grados ... est arrivé sur la ligne des tireurs accompagné de sa famille (femme et trois enfants). Nous leur avons fait remarquer qu'ils gênaient la chasse, qu'ils n'avaient pas le droit de se promener dans la forêt. Périn a répondu : « Je suis libre de me promener dans la forêt avec ma famille, je n'ai pas à m'occuper de votre chasse, dit-il en continuant de couper la battue, et vous ne pouvez m'empêcher de passer, du reste à cette époque de l'année, les habitants de Morsang ont le droit de venir faire le bois mort, hé bien ! Je viens faire du bois mort », dit-il en me narguant.

« Nous avons déclaré à Périn que procès-verbal serait dressé contre lui, pour s'être introduit dans la forêt malgré la défense qui lui en a été faite. Procès-verbal a déjà été dresse contre Périn, le 7 juillet dernier ; le 25 septembre suivant, le garde Rouget a de nouveau rencontré Périn accompagné d'un de ses fils, montés chacun sur un vélocipède, se promenant dans la forêt ; le garde a voulu les empêcher de passer, mais Périn a continué son chemin, malgré les défenses du garde ; cet homme persiste à se promener en forêt, où il prétend avoir le droit ».

« La partie du bois où Périn est entré avec sa famille, n'est pas soumise aux droits d'usage. Cette propriété appartient à M. Laurent, et M. Say n'est que le locataire de la chasse

Sous l'impulsion de F. Périn, maire de Morsang, une opposition s'élève contre ces brimades, qui amène Périn devant les juges de Longjumeau en 1892, de Corbeil en 1893, devant la Cour d'Appel le 25 avril 1894, de nouveau à Corbeil en 1895 et le 30 décembre 1896. Périn bien documenté grâce à ses recherches aux Archives nationales, après des alternatives de succès et d'insuccès, fait admettre ses vues par le tribunal qui déclare que : «c'est à tort et sans droit qu'il a été établi en vue d'entraver la libre circulation sur les routes et chemins existant de temps immémoriaux dans la forêt de Sainte-Geneviève » et condamne Say aux dépens.

Le 26 février 1895, les propriétaires offrent 13.377,68 F pour le rachat total. Les communes demandent 46.291 F. Le tribunal de Corbeil, devant lequel l'affaire est portée, nomme des experts qui estiment la somme à payer aux communes à 11.805,30 F. Mais le tribunal, plus charitable, par un jugement du 28 juillet 1897, déclare que les propriétaires ne pourront se libérer qu'à la condition de verser aux communes la somme de 25.568 F.

20 février 1898. La municipalité considérant qu'elle a toujours agi de concert avec les autres communes intéressées, demande, avant de prendre une décision ferme, de se consulter avec les conseils municipaux des autres communes.

Le 17 avril, le conseil de Villemoisson est d'avis de faire appliquer la loi pour le rachat des droits d'usage de la forêt de Séquigny et décide en conséquence de demander le rachat par cantonnement, c'est-à-dire par l'attribution à la commue en toute propriété d'une partie de la foret et fait appel du jugement Civil de Corbeil du 28 juillet 1897.

22 mai, Le conseil, considérant que Mrs. Laurent et Say, propriétaires de la forêt de Séquigny, sur le territoire de Villemoisson ont extraire des pierres dans les routes de la dite forêt qu'ils se sont appropriées, décide à faire dresser procès-verbal contre les contrevenants.

Les 21 août et 25 septembre, Achille Henri Laurent, demeurant à Paris rue des Fossés Saint-Bernard et à Villemoisson, et Henri Say, demeurant à Longpont, tous deux propriétaires de la forêt de Séquigny sur le territoire de la commune adressent chacun un mémoire. La municipalité demande au conseil de Préfecture de vouloir bien l'autoriser à se défendre.

18 février 1900. - Il est communiqué une note de Mr. Périn, maire de Morsang-sur-Orge, informant que le tribunal de Corbeil, par jugement en date du 14 février dernier, donne gain de cause à la commune de Villemoisson-sur-Orge dans sa revendication des chemins de la forêt et condamne Mr. Laurent à les lui restituer et à payer tous les frais. Ces routes sont celle de la Princesse, de Monsieur et de la Mare Tambour.

La cour de Paris, par un arrêt en date du 3 avril, décide que les propriétaires ne pourront se libérer qu'en offrant 37.675,40 F. Si ce résultat n'est pas tout ce qu'il est en droit d'espérer, La municipalité cependant considère comme un beau succès, étant donné les conditions défectueuses dans lesquelles le procès avait été engagé, et c'était en effet une augmentation nette de 12.107,41 F sur le chiffre fixé par le tribunal de Corbeil. Les communes acceptent donc cette transaction.

Le 24 août, Me Duteurte, notaire à Montlhéry, chargé de répartir entre les communes ce qui revient à chacune de la somme de 37.675 F versée par les propriétaires. Cette répartition est faite proportionnellement au nombre d'habitants et en raison inverse des distances, il revint donc à :

- Sainte-Geneviève-des-Bois : 6.617,51 F

- Morsang-sur-Orge : 6 459,24 F

- Viry-Châtillon : 5.706,08 F

- Saint-Michel-sur-Orge : 4.981,02 F

- Longpont-sur-Orge : 4.974,75 F

- Villemoisson-sur-Orge : 4.931,25 F

- Grigny : 3.540,95 F

- Rosières : 0.434,49F

Nous relevons au registre de délibérations : « Le conseil, à la majorité, se trouvant malgré tous les efforts obligé de s’incliner devant la loi et de subir l’arrêt de la Cour d’Appel, relatif au rachat des droits d’usage de la foret de Sainte-Geneviève et ne croyant pas avoir davantage à demander l’interprétation de l’arrêt, autorise le receveur municipal à encaisser les fonds provenant du rachat des dits droits d’usage aussitôt qu’un accord complet sera intervenu entre les communes intéressées. Soit 4.931,25 francs. Le conseil décide en outre que ces fonds seront placés en rentes sur l’Etat au compte du Bureau de Bienfaisance ».

A quelques mois de distance du gain de leur procès au sujet des routes, les riverains de la forêt viennent de perdre des droits immémoriaux, heureux tout de même de conserver l’usage des chemins. Mais la porte est ouverte aux spéculations. L’histoire de la forêt de Séquigny n’est pas terminée. Achille Laurent achète à la Société des Meulières des Hauts-de-Seine 120 ha de la forêt de Séquigny bordant les communes de Villemoisson, Morsang et Sainte-Geneviève-des-Bois. La municipalité n’est pas au bout de ses peines.

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