Situation de Villemoisson à la fin de l’ancien Régime.

 

 

 

 

 

         Une dernière fois nous visitons Villemoisson en cette fin du XVIIIe siècle, il a peu évolué depuis 1776, il y a vingt ans. Fallait-il ouvrir ce nouvel article qui peut paraître assommant à certain ? Toutefois, pour qui est passionné, il se trouve des détails supplémentaires intéressants.

 

         Dès la prise de possession, en 1776, de ses seigneuries, François Bénigne Bertier décide d’entreprendre de faire leurs « foi-hommage » aveu et dénombrement selon la coutume de Paris. Mais sans doute absorbé par la création de ses plans d’intendances, son allégeance au président Fraguier, « à cause de sa seigneurie du Mée-les-Melun », reste à l’état de projet. Il faudra attendre dix ans pour qu’il les réalise.

 

Mars 1789. - Aveu et dénombrement de la seigneurie de Villemoisson

Portant foy et hommage. (Extraits)

 

         « Haut et puissant seigneur, messire Louis Bénigne François Bertier, chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris, surintendant des finances de la maison de la reine, seigneur de Sainte-Geneviève-de-Séquigny, Liers, Le Perray, Villemoisson, Morsan et autres lieux. Demeurant à Paris, en son hôtel, rue de Vendôme, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.

         « S’est transporté avec les notaires, en l’hôtel de messire Pierre Nicolas Florimond Fraguier, chevalier, conseiller du roy en ses conseils, président de la Chambre des Comptes de Paris, conseiller honoraire en la cour de Parlement, seigneur du Mez, près de Melun, les Blotins, Mardier, Marais et autres lieux ; le dit hôtel sçis au dit Paris, rue des Blancs-Manteaux, paroisse Saint-Merry.

         « A l’effet de faire et porter au dit seigneur Fraguier la foy, hommage et serment de fidélité, qu’il doit à cause de la dite seigneurie du Mez-les-Melun de sa terre et seigneurie du dit Villemoisson. Sur quoy, le dit seigneur Bertier, s’étant mis en devoir de vassal, en observant les formalités prescrites par la coutume de Paris qui régie la dite seigneurie du Mez-les-Melun, a dit déclaré qu’il faisoit et portoit la foy et hommage et serment de fidélité.

         « En qualité de seul et unique héritier de dame Louise Bernarde Durey d’Harnoncourt, sa mère, épouse de haut et puissant seigneur, messire Louis Jean Bertier de Sauvigny, conseiller d’Etat, son père.

         « A laquelle dame de Sauvigny, la dite terre de Villemoisson appartenoit en qualité d’héritière de monseigneur Pierre Durey d’Harnoncourt, son père, receveur général des finances du comté de Bourgogne et de dame Françoise de La Marque sa mère et du désistement de son frère Joseph Marie Anne Durey de Morsan, écuyer. Par lequel acte de partage, a été abandonné et délaissé à la dite dame de Sauvigny les terres des dits Sainte-Geneviève, Liers, Villemoisson et dépendances.

         « Et auquel monseigneur Pierre Durey d’Harnoncourt, la dite terre de Villemoisson appartenoit au moyen de l’acquisition qu’il en avoit faite de Michel Marie Noël Amelot, messire Antoine Joseph Crozat et dame Nicole Catherine Marguerite Amelot son épouse, et messire Jean-Baptiste Michel Antoine Amelot, chevalier, mineur, le Paris le 16 juillet 1763.

         « Auxquels Amelot et Crozat, la dite terre appartenoit comme héritiers de dame Marguerite Pélagie Danican leur mère, veuve de Michel Charles Amelot, chevalier, marquis de Gournay, président du Parlement de Paris.

         « A laquelle la dite seigneurie de Villemoisson lui appartenoit au moyen de l’acquisition qu’elle en avoit faite les 22 et 24 février 1734 de Adrien Maurice duc de Noailles, pair de France, et de dame Françoise Charlotte Daubigné son épouse.

         « Et auxquels duc de Noailles et son épouse la dite terre de Villemoisson appartenoit, par bénéfice d’inventaire de monseigneur Emmanuel, marquis de Noailles son frère. Auquel Emmanuel la seigneurie de Villemoisson appartenoit au moyen du délaissement par madame la maréchale de Noailles sa mère et le duc de Noailles, son frère aîné, le 11 may 1710. Auquel maréchal duc de Noailles, la terre de Villemoisson appartenoit, comme ayant été délaissée par dame Louise Boyer, duchesse de Noailles sa mère, le 20 may 1681. A la dite dame Boyer, la seigneurie appartenoit par l’échange qui en avoit été fait par le duc de Noailles avec Antoine Boyer, les 10 juillet 1659 et 24 aoust 1662. La seigneurie et paroisse de Villemoisson-sur-Orge, consiste, scavoir :

 

Chapitre 1er : des droits féodaux.

         « Droits de haute, moyenne et basse justice, de voyerie et police, épaves, déshérences et confiscations, amandes et de tabellionnage en l’étendue et sur les hôtes et justiciables possédants tant en fiefs qu’en rotures de la terre et seigneurie, à l’exception du domaine utile et domaine direct composant le fief de Beaumont, sur lequel fief le seigneur avouant n’a que la haute justice, et au propriétaire du dit fief de Beaumont appartient la moyenne et basse justice. Droit d’instituer bailly, procureur fiscal, greffier, notaire tabellion, receveur des amandes, sergent, prisons, geôlier, droit de fourches patibulaire. Les appellations de laquelle justice ressortissent au Châtelet de Paris. Quand au civil, et à l’égard des matières criminelles au Parlement de Paris.

         « Droits honorifiques en l’église dans laquelle, le seigneur avouant a droit de chapelle, de banc, de sépulture.

         « Droits de banalité, de four, moulin à eau et pressoir. Droit de chasse en toute l’étendue de la seigneurie à l’exception des fiefs de Beaumont, des près d’Athis et prés de Louans, dans lesquels le seigneur avouant, n’a le droit de chasse qu’en personne comme seigneur dominant. Droits de pèches à toutes sortes de filets et engins en la rivière d’Orge en toute l’étendue de la dite seigneurie, à la réserve d’une petite étendue limitée de la dite rivière, ou le propriétaire du dit fief de Beaumont a aussy le droit de pèche.

         « Droits de mouvances féodales, de quint, de cens, relief, rachat et relance féodale sur plusieurs fiefs et biens nobles. Droits de cens et rente. Les dits cens portant lods et ventes, saisines et amendes quand le cas y échoit sur les biens et héritages en roture composant le domaine direct. Droits de quint deniers sur les biens nobles, et de lods et ventes sur ceux en roture.

 

Chapitre 2 : des domaines utiles.

         Section 1ère. Composée du manoir principal ou ferme seigneuriale, terres labourables, remises, prés, pâtures, friches, marnière, rivière d’Orge et terre nouvellement en bois.

(Ne sont pas portés les tenants et les aboutissants des articles qui suivent)

         « Article 2 (plan 1er, n° 12). - L’ancien château qui compose à présent la ferme seigneuriale, dans laquelle est la salle d’audience de la justice et la prison. L’entrée du dit lieu ou ferme seigneuriale est par une porte cochère à deux battants, petite porte sommière à côté, grande cour murée, à ... cuisine à cheminée, chambre au bout, aussy à cheminée, le tout planchayé ; chambre et grenier au-dessus, escalier en oeuvre en forme de pavillon au-dessus duquel est un volet à pigeons. Au bout des dits bâtiments sont un bûcher, une écurie, une vacherie et une bergerie, le tout planchayé et grenier au-dessus. Au bout de la bergerie sont trois toits à porcs en appentis. En retour est la grange à bled de cinq travées compris l’aire; au bout de la grange se trouvent deux travers de hangars; à droite en entrant est un petit bâtiment où loge un des gardes de Morsan. Tous les dits bâtiments couverts de tuiles. Laiterie voûtée sous le jardin ci-aprés, à côté un petit caveau. Au bout et à côté duquel lieu seigneurial est le jardin où clos d’icelui, fermé de murs, dans lequel plusieurs arbres fruitiers à hautes tiges. Le tout contenant 5 arpents 12 perches, sçitué sur la rue qui descend au moulin (rue Saint-Laurent). Donné à cens et rente à Mr. le baron de Surbeck, François Robine et Jean-Baptiste Dautier par trois actes séparés.

         « Article 3, (plan 1er, n° 7 et 8). - Le moulin à eau du dit Villemoisson avec ses roues, tournants et travaillants faisant farines, construit sur le courant de la rivière d’Orge. Grande cour dont l’entrée est par une porte cochère à deux battants; la dite cour fermée de murs. Logement du meunier composé de cuisine à four et cheminée par bas, chambre à côté sans cheminée; le tout planchayé, chambre et grenier au-dessus. Petit poulailler sous l’appentis des dits bâtiments. A côté de la dite cuisine est la halle du dit moulin où sont les moulants tournants et travaillants d’icelui; le tout planchayé, grenier au-dessus. Vis à vis les dits bâtiments sont une écurie et une vacherie planchayées, grenier au-dessus. Autres appendis, poulailler et grenier, escalier hors oeuvre pour y monter ; en face de la porte d’entrée est une grange de cinq travées compris l’aire. Au-dessus de la dite roue du dit moulin est une salle par bas de trois travées planchayée, chambre et grenier au-dessus, escalier en oeuvre pour y monter. Dans la cour il y a une laiterie voûtée et cave ensuite. Le tout couvert de tuiles. Clos ou petit jardin derrière les murs de la dite cour en forme de terrasse. Contenant avec l’ancien étang et le réservoir des eaux du dit moulin, en totalité 2 arpents 19 perches. Le tout donné à nouveau cens et rente par le seigneur avouant au dit François Robine.

         « Article 4, (Plan 1er, n° 4). - Un bas pré dépendant du dit moulin, faisant isle, appelé le Pré-Haut, contenant 1 arpent 68 perches. Egalement donné à nouveau cens et rente au dit Robine.

 

Plan 1 du terrier : château, ferme seigneuriale, le moulin

 

         « Article 5. (Plan 1er, n°3). - Un clos dépendant de la ferme seigneuriale, entouré de murs dans lequel il y a plusieurs arbres fruitiers, scis au-dessus du dit moulin. Contenant 6 arpents 5 perches. Egalement donné par le seigneur avouant à nouveau cens et rente, tant au dit François Robine, qu’à Jean-Baptiste Dautier.

         « Article 6. (Plan 1er, n°13 et 13A). - 33 arpents 91 perches de terres labourables appelés la Grande Pièce. Dans laquelle se trouve enclavée de toutes parts une remise à gibier contenant 107 perches, sur le chemin tendant de Villemoisson à Morsan. Donnés à nouveau cens et rente à Mr. le baron de Surbeck, et au dit François Robine.

         « Article 7. (Plan 1er, n°14). - 1 arpent 90 perches de terre labourable au chantier de la Haye des Merisiers. Donné nouveau cens et rente à Louis Beaufils.

         « Article 8. (Plan 1er, n°20). - Un arpent 43 perches de terre labourable au même chantier. Tenant sur les murs du parc du sieur Sénéchal. Donné à cens et rente à François Petit, maréchal.

         « Article 9. (Plan 1er, n°26). - 12 arpents 7 perches et demie de terre labourable au chantier des Hautes Terres ou des Merisiers, coupés par le chemin tendant de Montlhéry à Morsan. Donné à cens et rente à François et Calixte Fortin, Jean-Baptiste Robin père et fils, Claude Leblanc, Michel Dorger, Michel Allégot, Nicolas Boudineau, Michel Serouge, Michel Rossignol, Nicolas Maisonneuve, Laurent Fleury, Pierre Petit, Jean Dubois fils, Jean Mallet père, Jean-Baptiste Mary, Pierre Serouge fils, François Dorger et Michel Leblanc.

         « Article 10. (Plan 1er, n°27). - 7 arpents 46 perches de terres labourables au chantier de la Porte aux Biches. Donnés à cens et rentes à Jean Mallet fils, Jean Dubois père, Simon Dorger, Henry Postolle, François Petit, Michel Leblanc et Claude Leblanc.

         « Article 11. (Plan 1er, n°30). - 4 arpents 41 perches de terre labourable proche le bois de la Saussaye, au chantier de la Justice. Donnés à nouveau cens et rentes à Calixte et François Fortin, Michel Dorger, Michel Alégot, Nicolas Boudineau, Jean-Baptiste Robin fils, Michel Serouge, Michel Rossignol, Nicolas Maisonneuve, Laurent Fleury, Pierre Petit, Jean-Baptiste Dubois fils, Jean Mallet père, Jean-Baptiste Mary et Pierre Serouge.

         „Article 12. (Plan 1er, n°30 bis). - 50 perches de terres friches dans lesquelles sont plantées les fourches patibulaires de la haute moyenne et basse justice au chantier des hautes terres. Données à nouveau cens et rente à Jean-Baptiste Robin.

         « Article 13. (Plan 1er, n°35). - 4 arpents 38 perches, cy-devant en terres labourables, à présent plantés en bois taillis, chantier dit la Fosse-à-Faire-Dodo, coupés par une nouvelle route cavalière, dite l’allée des Chicomores. (Avenue du Bois)

         « Article 14. (Plan 1er, n°41). - 1 arpent 90 perches de terre labourable chantier de la justice ou de l’allée Chicomore (sycomore). Donné à cens et rente au dit François Robine.

         « Article 15. (Plan 1er, n°43 et 43A). - 8 arpents 86 perches de terre labourable, dans lesquels est une remise à gibiers, contenant 87 perches, au chantier des Merisiers, d’un long sur  la rue Ferrant; d’autre sur le chemin tendant de Montlhéry à Morsan. Donné à cens et rente à Pierre Petit, Denis Postolle, Jean-Baptiste Boudineau, François Petit, Calixte Fortin, Jean-Baptiste Robin fils, Michel Dorger, François Petit.

         « Article 16. (Plan 2, n°37). - 5 arpents 8 perches et demie de terre labourable au chantier de la Fosse-à-faire-dodo, tenant à la nouvelle allée des Chicomores et d’autre sur le chemin tendant de Montlhéry à morsan. Donné à cens et rente à Michel et François Dorger, Calixte et François Fortin.

         « Article 17. (Plan 2, n°39). - 10 arpents 44 perches de terre labourable au chantier du Poirier Farinette. Tenant aux bois de la Borne de l’Erable et au chemin tendant de Montlhéry à Morsan. Concédé à Jean-Baptiste Mary, la veuve Jean-Baptiste Gilles, Charles Petit, René Hénault.

         « Article 18. (Plan 2, n°125). - 4 arpents 46 perches de terre labourable au chantier des Buis. Concédé à cens et rente à Etienne Touillaux, Michel Hénault, Denis Dautier et Jean Fauve.

         « Article 19. (Plan 2, n°153, 153A, 153B). - 145 perches de terre friches au chantier dit le Chemin de la Forest sur le chemin tendant de Villemoisson à Montlhéry

         « Article 20. (Plan 2, n°159). -  3 arpents 42 perches de terre friches ou pâturages au même chantier.

         « Article 21. (Plan 2, n°171). - Une pièce de mauvaise terre employée en marnière, contenant 10 perches au lieu-dit le Breuil.

         « Article 22. (Plan 2, n°89). - En l’étendue de la dite seigneurie de Villemoisson, le seigneur avouant à la propriété de la rivière d’Orge, faisant tourner le moulin, droits de pèche avec exceptions des propriétaires riverains.

         « Article 23. (Plan 2, n°79). - 3 arpents 58 perches de pré en la prairie, tenants à la dite rivière d’Orge, concédés à cens et rente à François Robine

         « Revenant la totalité des articles composant la 1ère section de chapitre 2 concernant les domaines utiles, à la quantité de 124 arpents 35 perches.

 

         « Section 2

         « Article 24 (plan ... n°243) - 22 arpents de bois taillis en la forest de Séquigny appartenants au seigneur avouant, au moyen de l’acquisition qui en fut faite par dame Louise Bernarde Durey

 

Plan 3 du terrier : Bois de la Commission et du Machevillain

 

d’Harnoncourt, sa mère, épouse du dit monseigneur Jean Louis Bertier de dame Marie Françoise Liger et de demoiselle Marie Louise Liger, le 3 may 1774. Auquel feu sieur Nicolas Liger les dits bois appartenoient comme faisant partie de l’adjudication à lui faite le 3 juin 1761. De la nue propriété des biens saisis sur le sieur Joguet dit Montville marchand amidonnier à la requeste, de Michelle Fournillon, veuve de Pierre Coquentin, fermière à Maury, paroisse de Saint-Pierre de Peray, près Corbeil, sous la charge d’usufruit des dits biens qui appartenoient à dame Marie Chambre, épouse de François Jean Toussaint de la Justière, écuyer, sieur du Coudray; elle auparavant veuve du sieur Christophe Joguet, son premier mari.

         « Article 24 bis (plan ..., n°248). - 6 arpents 16 perches de bois taillis en la forest de Séquigny, dit de la Borne de l’Erable, tenant aux bois du Fond-de-Calais et aux bois de l’Epine appartenant au dit seigneur avouant et par lui tenus en censives de messieurs de la Couture Sainte-Catherine à Paris. Acquis à titre de bail à rente par le seigneur avouant avec déclaration de non réunion et de les posséder divisément de la seigneurie de Villemoisson des religieux Minimes de Paris, le 31 janvier 1783.

 

         « Section 3. Composée de trois fiefs qui jadis étoient tenus et mouvants en plein fiefs de la seigneurie de Villemoisson, et qui y ont été depuis réunis.

 

         « Fief de la Commission. Article 25 (plan ... n° 240 en partie), composé de 16 arpents de bois taillis, qui sont coupés à leur extrémité par la Grande Route Pavée de Sainte-Geneviève à Morsan (route de Corbeil) ; tenant d’un long aux bois d’Ablon de la seigneurie de Morsan, d’un bout sur les anciennes franchises de Morsan

         « Fief de Machevillain. Article 26 (plan ... n° 224 en partie), composé de 32 arpents 32 perches de bois taillis, faisant partie de 60 arpents 32 perches coupés par trois routes cavalières (dont celles du Prince) ; les 28 arpents restants sont tenus par le seigneur avouant et mouvants en plein fief de madame de Bréhant à cause de sa seigneurie de Lormoy Saint-Michel. Tenant aux bois de la Régale dépendants de Morsan, aux bois des Longs Foins et le bois Pommier.

         « Continuation du fief de Machevillain. Article 27 (plan ... n° 228 en partie). - 67 arpents 68 perches de bois taillis, faisant partie de 151 arpents 20 perches de bois taillis. Tenus en plein fief à cause de sa grosse Tour du Louvre; dont 35 arpents sont mouvants de Mr. Joly de Fleury à cause de sa seigneurie de Grigny ; et les 30 arpents restants mouvants de madame de Bréhant à cause de sa seigneurie de Lormoy Saint-Michel. Sur la grande route pavée tendant du dit Sainte-Geneviève à Morsan. (Cette seconde partie située sur Sainte-Geneviève-des-Bois)

         « Fief de la Potence. Article 28 (plan ... n°227 bis).composé d’une pièce de bois taillis sur Villemoisson, contenant 14 arpents. Tenant aux terres friches et bois acquis par le seigneur avouant des minimes de Paris, d’autre d’occident aux bois d’Ablon dépendants de la seigneurie de Morsan. (Le dit fief de la Potence est depuis plus d’un siècle et demi réuni à la dite terre et seigneurie de Villemoisson).

         « Revenant les trois articles qui composent cette 2eme section du chapitre 2 concernant, à 80 arpents arpentés comme il est cy-devant dit; ce qui fait avec les 124 arpents 35 perches portés sur la première section de présent chapitre la quantité de 204 arpents 35 perches de domaine utile de la seigneurie de Villemoisson.

 

Chapitre 3 du domaine direct.

         « Article 29. - déclare le dit seigneur avouant, qu’à cause de la seigneurie de Villemoisson, il lui appartient le droit de percevoir par chacun an aux jours et feste Saint-Rémy, premier octobre, et Saint-Martin d’hiver, 11 novembre, 4326 livres 15 sols 2 deniers oboles 1/3 et 1 pite de cens et rente en argent; 1 poule 5 chapons et 59/144è d’autre, et 171 boisseaux 9/14è de froment de cens, surcens et rentes en natures. Les dits cens portant lods et ventes au douzième denier, défauts, saisines et amendes quand le cas y échoit, et les surcens et rentes payables chacun an à perpétuité sous peine de tous dépens, dommages, intérêts; le tout dû par plusieurs et divers particuliers tant du dit Villemoisson, qu’autres endroits circonvoisins et d’autres, sur divers maisons et bâtiments, clos, jardins, moulin, terres, prés et vignes, friches, pâtures, saussayes et autres héritages. Dont tous les noms des censitaires et concessionnaires suivent :

1. - Michel Allégot, vigneron à Morsan: 12 livres 8 sols 9 deniers, 2 boisseaux 5/6 de froment.

2. - Dominique Avard, vigneron à Morangis: 2 livres 12 sols 5 deniers, 1/18e de chapon.

3. - Louis Beaufils, charron à Morsan: 27 livres, 7 boisseaux  1/5e de froment.

4. - Nicolas Bécasse, journalier à Fleury: 2 livres 2 sols.

5. - M. de Blacque, avocat à Paris: 3 livres 2 sols 4 deniers.

6. - Pierre Henry Boissicat, vigneron au Ménil : 15 sols 5 deniers.

7. - Antoine Boudineau, laboureur à Villemoisson: 12 livres 15 sols 8 deniers, 3/8e  de chapon.

 

Plan 4 du terrier (partie ouest de la Plaine

 

8. - Jean-Baptiste Boudineau fils, vigneron à Morsan: 13 livres 6 sols 10 deniers, 3 boisseaux 4/5e de froment.

9. - Nicolas Boudineau, fils, vigneron à Morsan: 12 livres 7 sols 10 deniers, 2 boisseaux 4/5e de froment.

10. - Pierre Bredonceau, journalier à Villemoisson: 4 livres 9 sols 3 deniers, 4/8è ½ de chapon.

11. - Jean-Baptiste Bricard, vigneron à Epinay: 1 denier obole.

12. - Etienne Caille, vigneron à Villemoisson et sa mère : 1 livre 5 sols 10 deniers obole.

13. - Louis Marin Caille, vigneron au Breuil : 1 denier.

14. - Pierre Michel Caille, vigneron au Breuil : 1 denier.

15. - Jean Charpentier, vigneron à Villemoisson: 10 livres 2 sols 8 deniers, ¾ de chapon.

16. - Marie Thérèse Champagne, veuve Jean-Baptiste Gilles : 36 livres 17 sols 6 deniers, 1 chapon, 7 boisseaux de froment.

17. - La veuve Julien Charpentier, vigneron à Villemoisson: 13 sols.

18. - Nicolas Charpentier, vigneron à Villemoisson: 1 livre 8 sols 7 deniers demi pite.

19. - MM. les Chartreux de Paris : 4 sols 5 deniers.

20. - Madame la veuve Cochin, conseiller d’Etat : 4 sols 2 deniers.

21. - Etienne Courson, revendeur à Villemoisson : 2 livres obole 1/3 1/9e de chapon.

22. - M. le Bailly de Crussol, demeurant à Paris : 26 livres 8 sols 10 deniers oboles.

23. - La cure d’Epinay-sur-Orge : 1 sol 3 deniers.

24. - La cure de Villemoisson : 1 sol: 8 deniers.

25. - Charles Darragon, vigneron à Epinay : 1 denier obole.

26. - Claude Darragon, vigneron à Epinay : 1 denier obole.

27. - La veuve de Jean-Baptiste Darragon, vigneron à Epinay : 3 deniers

28. - Pierre vigneron à Epinay : 1 sol 1 denier obole.

29. - Jean-Baptiste Dautier, charretier à Villemoisson : 1 sol 1 denier obole.

30. - Denis Dautier, fermier au Perray : 17 livres 15 sols 5 deniers, 4 boisseaux ½ de froment.

31. - François Dorger, vigneron à Morsan : 22 livres 2 sols 4 deniers, 5 boisseaux 1/8è de froment.

32. - Michel Dorger, vigneron à Morsan : 39 livres 8 sols 5 deniers, 9 boisseaux 7/8è de froment.

33. - Simon Dorger, vigneron à Morsan: 11 livres 8 sols 2 boisseaux 6:8è de froment.

34. - Jean-Baptiste Dubois, fils, vigneron à Morsan : 12 livres 5sols 2 deniers, 2 boisseaux 2/3 de froment.

35. - Jean-Baptiste Dubois, père, vigneron à  Morsan : 14 livres 17 sols, 2 boisseaux 5/8è de froment.

36. - François Michel Dupré, vigneron à Villemoisson : 1 livre 17 sols 5 deniers obole.

37. - Charles Duval, vigneron à Villemoisson : 5 sols 7 deniers 1/24e de chapon.

38. - Geneviève Duval, veuve Jean-Baptiste Gallot de Sainte-Geneviève : 5 deniers.

39. - Henry Duval, laboureur au Perray : 11 deniers.

40. - Jacques Duval, vigneron au Breuil : 3 deniers obole.

41. - La fabrique d’Epinay-sur-Orge : 3 sols 8 deniers.

42. - La fabrique de Villemoisson: 8 sols.

43. - Jean Fauve, garde-chasse à Sainte-Geneviève : 17 livres 4 sols 7 deniers obole, 4 boisseaux 3/8e de froment.

44. - Jean-Baptiste Ferret, tonnelier à Villemoisson : 8 livres 7 sols 6 deniers.

45. - Elisabeth Fichet, femme de Claude Avenard : 7 deniers obole.

46. - Honoré Fichet, tuteur de ses enfants mineurs : 1 livre 11 sols 5 deniers obole.

47. - Laurent Jean-Baptiste Fleury, vigneron à Morsan : 12 livres 3 sols 8 deniers, 2 boisseaux 2/3 de froment.

48. - Calixte Fortin, vigneron à Morsan : 37 livres 18 sols 4 deniers, 9 boisseaux  .../... de froment.

49. - François Fortin, vigneron à Morsan : 23 livres 12 sols 9 deniers, 5 boisseaux 4/8e de froment.

50. - Grançois Garry, journalier à Villemoisson : 1 livre 3 sols 4 deniers.

51. - Louis Gillebert, vigneron à Villemoisson : 2 livres 19 sols 11 deniers 1/8e de chapon.

52. - François Gilles, vigneron à Villemoisson : 19 sols 8 deniers pite.

53. - Germain Girardeau, journalier à Villemoisson : 5 sols 7 deniers, 1/24e de chapon.

54. - Marie Girardeau, fille majeure à Villemoisson : 11 sols 5 deniers, 1/8e de poule.

55. - Michel Girardeau, vigneron au Breuil : 1 livre 1 sol 8 deniers.

56. - Michel Girardeau, vigneron à Villemoisson : 15 sols 2 deniers 2/8e de poule.

57. - Pierre Girardeau, vigneron à Villemoisson : 11 sols 5 deniers 1/8e de poule.

58. - Jacques Guézard, vigneron à Villiers : 2 deniers obole.

59. - Jacques Guézard, vigneron à Villemoisson : 1 livre 3 sols 4 deniers.

60. - La veuve de Louis Guézard, vigneron à Villiers : 2 deniers obole.

61. - René Hénault, vigneron à Villemoisson : 44 livres 16 sols 11 deniers 7 boisseaux 5/8e ½ boisseau de froment.

62. - Michel Hénault, garde chasse à Sainte-Geneviève : 18 livres 1 sol 8 deniers obole, 4 boisseaux 5/8e de froment.

 

Plan 5 du terrier : le village

 

63. - M. Joly de Fleury, président général du Parlement : 3 sols 10 deniers obole pite 1/2.

64. - Silvain Lafeuille, vigneron à Villemoisson : 2 livres 3 sols 4 deniers.

65. - Jacques Larue, journalier à Villemoisson : 5 sols 3 deniers obole pite.

66. - Louis Latteux, vigneron à Villemoisson : 1 livre 11 sols 3 deniers.

67. - Les héritiers Pierre Latteux, vignerons à Villemoisson : 5 livres 2 sols 10 deniers.

68. - Claude Leblanc, vigneron à Morsan : 10 livres 16 sols 2 deniers, 2 boisseaux 4/6e de froment.

69. - Michel Leblanc, vigneron à Morsan : 12 livres 3 sols 10 deniers obole, 2 boisseaux 7/8e de froment.

70. - François Le Batteux, journalier à Villemoisson : 1 livre 12 sols 2 deniers obole.

71. - Claude Lecocq, vigneron à Leuville: 2 deniers.

72. - Les héritiers de Pierre Limay, laboureur à Villemoisson : 10 livres 3 sols 8 deniers obole, ½ poule.

73. - Nicolas Maisonneuve, vigneron à Morsan : 12 livres 4 sols 2 deniers, 2 boisseaux 4/6e de froment.

74. - François Malgon, maçon à Villemoisson : 1 livre 4 sols 5 deniers.

75. - M. Mallet, procureur au Châtelet de Paris : 14 sols 3 deniers obole.

76. - Jean Mallet, père, vigneron à Morsan : 12 livres 13 sols 10 deniers 2 boisseaux 7/8e ½ de froment.

77 - Jean Mallet, fils, vigneron à Morsan : 11 livres 8 sols 10 deniers, 2 boisseaux 7/8e de froment.

78. - Noël Marchand, vigneron au Breuil : 1 livre 12 sols 10 deniers.

79. - Jean-Baptiste Mary, père, vigneron à Morsan : 12 livres 6 sols 3 deniers, 2 boisseaux 6/8e de froment.

80. - Jean-Baptiste Mary, fils, vigneron à Villemoisson : 31 livres 9 deniers 7 boisseaux 7/8e de froment.

81. - Sulpice Minier, vigneron à Petit-Vaulx : 1 livre 6 sols 3 deniers.

82. - Louis Moison, vigneron à Epinay : 7 deniers obole.

83. - Les héritiers M. Nicolas Louis Paris, avocat : 7 sols 8 deniers.

84. - Siméon Louis Pelletier, vigneron à Villemoisson : 15 livres 11 sols.

85. - Jean Louis Perpereau, menuisier à Epinay : 1 denier.

86. - François Petit, maréchal à Morsan : 19 livres 13 sols 5 boisseaux 3/8e de froment.

87. - François Petit,, vigneron à Morsan : 26 livres 6 sols 4 deniers, 6 boisseaux 5/6è de froment.

88. - Pierre Petit, vigneron à Morsan : 24 livres 8 sols 9 deniers, 6 boisseaux «3/6e ½ de froment.

89. - Charles Petit, vigneron à Villemoisson et au Breuil : 30 livres 18 sols 7 deniers 1/24e de chapon, 7 boisseaux 6/8e de froment.

90. - Rémy Postolle, vigneron à Morsan : 14 livres 5 deniers, 4 boisseaux de froment.

91. - Henry Postolle, vigneron à Morsan : 11 livres 8 sols, 2 boisseaux 6/8è de froment.

92. - Michel Potet, vigneron à Epinay :1 livre 10 sols pite.

93. - Claude Potet, vignereon au Breuil : 3 deniers obole.

94. - Charles Quignot, vigneron à Villemoisson : 1 livre 5 sols 1 denier.

95. - Claude Quignot, vigneron à Epinay : 2 deniers obole.

96. - Claude Quignot, mari de Françoise Caille : 1 denier.

97: - Marie Louise Quignot, veuve de Marin Caille : 1 denier.

98. - Pierre Régnault, vigneron à Epinay : 2 deniers obole.

99. - Jean-Baptiste Robin, fils, vigneron à Morsan : 29 livres 11 sols 8 deniers, 8 boisseaux 2/8e de froment

100. - Jean-Baptiste Robin, père, vigneron à Morsan : 8 livres 18 sols 86deniers, 2 boisseaux1/8e de froment.

101. - François Robine, meunier à Villemoisson : 3040 livres 5 sols 2 chapons et 3 boisseaux de froment.

102. - Claude Roger, vigneron à Petit-Vaulx : 2 deniers.

103. - Les heritiers de Claude Roger vigneron à Villemoisson : 10 sols 6 deniers.

104. - François Roger, vigneron à Ballainvilliers : 3 livres 11 sols 5 pite 1/2.

105. - Michel Rossignol, garde chasse à Morsan : 12 livres 6 sols 5 deniers, 2 boisseaux 6/8e de froment.

106. - François Saint-Lot, vigneron à Villemoisson : 4 livres 3 sols 2 deniers pite.

107. - Jean Saint-Lot, journalier à Villemoisson : 2 livres 2 sols 4 deniers.

108. - MM de Saint-Victor de Paris : 1 sol 9 deniers pite. 1/2.

109. - M. Sénéchal, demeurant à Paris : 3 livres 11 sols 11 deniers.

110. - Michel Serouge, vigneron à Morsan : 12 livres 6 sols 5 deniers, 2 boisseaux 6/8e de froment.

111. - Pierre Serouge, fils, vigneron à Morsan : 12 livres 7 sols 6 deniers, 2 boisseaux 4/5e de froment.

112. - M. le baron de Surbeck, maréchal de camps : 58 livres.

113. - Lucien Taillefer, maçon à Villemoisson : 4 livres12 sols 2 deniers obole.

114. - Nicolas Taillefer, journalier à Villemoisson : 9 sols 10 deniers obole.

 

Plan 6 du terrier : la Garenne

 

115. - Claude François Thomas, vigneron à Villemoisson : 2 lmivres 1 sol 6 deniers obole.

116. - Marie Thomas, fille majeure à Villemoisson : 2 livres 16 sols, 3/8è de chapon.

117. - Nicolas Thomas, garde-chasse à Villemoisson : 1 livre 17 sols 2 deniers obole.

118. - Etienne Touillaux, garde-chasse à Sainte-Geneviève : 17 livres 4 sols 7 deniers oboles, 4 boisseaux 3/8e de froment.

119. - Claude Vailleau, veuve de Vincent Taillefer : 4 sols 1 denier obole.

 

         « Total. En deniers : 4306 livres 15 sols 2 deniers obole 1/3 et 1 pite. En nature : 1 poule, 5 chapons 52/144e et 176 boisseaux 9/40e de froment.

         « Revenant la totalité des maisons, bâtiments, cours, clos, jardins, remises, terres, prés, vignes, friches, pâtures et autres héritages composant le dit domaine direct, à la quantité de 332 arpents 11 perches et 1/8e de perche, l

 

Chapitre 4. - Des fiefs tenus et mouvants immédiatement du seigneur avouant et en arrière-fiefs de mon dit seigneur le président Fraguier.

 

« A. - Fief de Beaumont, autrefois fief Sanguin et plus anciennement fief du Sauvage.

         Article 30. - Le sus dit fief de Beaumont, cy devant du Sanguin et anciennement fief Sauvage, est aujourd’huy divisé entre deux propriétaires qui sont M. le Bailly de Crussol et M. Sénéchal, consiste :

         « 1°) En l’hôtel seigneurial et principal manoir d’iceluy fief sur la rue du moulin, composé de cuisine, office, salle à manger, salle de compagnie, cabinets, vestibules, chambres à cheminées au-dessus, greniers, caves, remises, logement de domestiques et de jardiniers, cour, bûcher, grange, serre et grenier au-dessus. La majeure partie couverte en tuiles et le reste en ardoises. Jardin en face du dit hôtel seigneurial, distribué en parterres, boulingrins, allées d’ormes, terrasses et potager au-dessous, fontaine d’eau jaillissante. Conduite en plomb donnant de l’eau dans le principal manoir. A côté et au-dessus desdits jardin et potager est le parc planté en bosquets de charmilles, pleins bois, ormes et allées qui séparent le dit parc du jardin; auquel parc on communique par une double rampe d’escalier en voûte traversant la rue qui sépare le parc d’avec le jardin. Le dit parc ayant deux entrées : l’une par une porte cochère dans le village de Villemoisson, l’autre par une grille de fer à l’extrémité du dit parc du côté de Morsan. Le tout clos de murs. Contenant en totalité 20 arpents 7 perches et demie.

         « 2°) Une petite maison servant de logement au concierge et supplément de basse-cour, composée d’une cuisine, chambres, greniers, remises, poulaillers et cour. Le tout clos de murs contenant 21 perches, assis sur le carrefour de Villemoisson

         « 3°) Une autre maison composée d’écurie, étable, toits à porcs, couverts en tuiles. Cour devant, colombier à pied, clos et jardin au bas duquel est un petit canal servant d’abreuvoir, clos de murs de trois côtés et le quatrième par la rivière, de l’autre côté de la dite rue pavée et en face de l’entrée seigneuriale du dit Beaumont. Contenant en tout 7 arpents 49 perches, sçitués au dit Villemoisson

         « 4°) 3 arpents 72 perches et demie de prés en appelés le Pré Feuillet

         « 5°) Un petit jardin, dans lequel est le réservoir des eaux du dit hôtel de Beaumont, et dans lequel est aussi un petit bâtiment servant de serre. Contenant le tout 3 perches.

         « 6°) L’enclos de la ferme du dit fief de Beaumont, composé d’une cour, bâtiments et logement du fermier: cuisine, chambres, greniers, grange, écurie, bergerie, étable à vaches, toits à porcs, poulaillers, hangars, remises et autres bâtiments couverts en tuiles, jardin et clos de la dite ferme. Le tout fermé de murs contenant 1 arpent 38perches et demie, sçitué au coin des carrefours du dit lieu.

         « 7°) Un parc clos de murs de toutes parts, planté en bois, appelé la Garenne où la Cholletière, au chantier des Franchises, contenant 36 arpents  51 perches.

         « 8°) 18 arpents 78 perches de terre labourable appelés la pointe. Tenant du midy sur le chemin de Villemoisson au Breuil

         « 9°) Une petite maison de jardinier, composée de cuisine à cheminée, planchée, chambre et grenier dessus, couverte de tuiles, cour devant jardin derrière. Le tout contenant 1 arpent 38 perches et demie, sur la rue qui conduit à Morsan.

         « 10°) Un clos contenant 26 arpents 3 perches tant en terre labourable que pré, dont un côté sur la rivière.

         « 11°) Une autre petite maison de jardinier, consistante en cuisine par bas avec four et cheminée, planchayée, grenier dessus. Couverte de chaumes. Cour devant, petit jardin au bord, contenant le tout 32 perches, sur le carrefour du dit lieu.

         « 12°) Un terrain ou il y avoit anciennement une maison, contenant 31 perches, proche la maison et jardin de l’article précédent.

         « 13°) A cause du dit fief de Beaumont, la dite dame Hérault est conservée dans le droit d’avoir un pressoir pour pressurer les vins qu’elle peut recueillir personnellement sur les vignes qui pourraient être plantées en l’étendue de son fief seulement, sans pouvoir pressurer les mars des vins d’aucuns vassaux et habitants du dit Villemoisson.

 

Plan VII du terrier : les Franchises

 

         « 14°) Elle est pareillement conservée dans le droit de pèche concurremment avec les seigneur et dame de Villemoisson, dans une partie de la dite rivière d’Orge à prendre depuis l’encoignure du clos ou jardin contenu en l’article 3 en remontant la dite rivière vers le hameau du Breuil jusque vis-à-vis un petit bois taillis appelé l’Aulnette à Carré.

         « 15°) La dite dame Hérault a droit de mettre un banc fermé dans la chapelle de l’église de Villemoisson, à droite en entrant dans le choeur pour elle, ses enfants et descendants.

         « 16°) A cause du dit fief de Beaumont la dite dame Hérault a droit de censive et rentes foncières et seigneuriales à prendre sur les héritages sçitués en l’étendue de son dit fief de Beaumont et dues par ses vassaux et censitaires, montant au total à 10 sols 3 deniers obole pite de cens payables le jour Saint-Rémy, premier octobre; 12 poulets en nature de surcens, et 98 livres de rentes foncières seigneuriales et non racheptables payables le jour Saint-Martin d’hiver, 11 novembre.

         « 17°) 4 sols de cens, 6 poulets de surcens et 35 livres de rentes foncières seigneuriales dus par la veuve et héritiers de Jacques Charpentier, vigneron au dit Villemoisson, à cause d’une petite maison, bâtiments, cour et jardin et de 3 arpents 20 perches de terre, le tout sçitué, sur la rue Ferrant. Et les 3 arpents 20 perches de terre scitués au dit terroir de Villemoisson, lieu-dit la Parette.

         « 18°) 4 sols 6 deniers de cens, 4 poulets de surcens et 15 livres de rente dus par Thomas Ruelle, charretier à « Villecouplé » à cause d’une pièce de terre en luzerne au dit lieu de la Parette. Contenant 7 quartiers.

         « 19°) 3 deniers de cens, 2 poulets de surcens et 8 livres 2 sols de rente foncière et seigneuriale dus par la veuve et héritiers Pierre Charpentier, vigneron au pour raison d’une petite maison consistante en cuisine ou il y a four et cheminée, planchéiée, et grenier dessus; étable et toit à porcs, couverts en chaumes, cour commune devant, jardin derrière sous partie duquel est une petite cour. Le tout contenant 25 perches sur la grande rue du lieu.

         « 20°) 4 livres de cens et rente foncière et seigneuriale dus par Thomas Ruelle charretier à « Villecouplé » pour raison d’une petite maison composée de cuisine ou il y a four et cheminée, chambre à côté planchéiées et grenier dessus, étable à vache, toit à porcs et poulaillers couverts en chaumes. Cour devant, jardin derrière dans lequel est une cour et grange. Le tout contenant 45 perches sur la rue Ferrant.

         « 21°) 1 sol 6 deniers obole pite de cens et 3 livres de rente foncière et seigneuriale dus par Pierre Latteux, meunier, à prendre sur de 2 arpents de terre au chantier de la Parette, dur la ruelle des Fourneaux.

         « 22°) 26 livres de cens et de rente foncière et seigneuriale dus par Pierre Garry, vigneron à Saulx-les-Chartreux, pour raison d’une maison composée de cuisine ou il y a four et cheminée planchéiée, grenier dessus, cour devant et grange, le tout couvert en chaumes et petit jardin derrière. Contenant le tout 29 perches, sur la grande rue du dit lieu.

         « 23°) 7 livres de cens et rente foncière seigneuriale dues par demoiselle Catherine Thérèse Bouillon, veuve de Louis Nicolas Mallet, procureur au Châtelet de Paris, y demeurant rue de Grenelle Saint-Honoré, paroisse Saint-Eustache, à cause et pour raison d’une maison anciennement appelée le Collège, composée d’une petite cour, cuisine ou il y a four et cheminée, deux autres cuisines à cheminées, planchéiées , grenier dessus, grange, foulerie, petite laiterie, écurie, seconde grange, le tout couvert de chaumes; Jardin derrière et au bout des dits bâtiments, clos de murs en partie, contenant 55 perches, sçis sur la grande rue du dit Villemoisson. et non rachetable.

         « 24°) Sur tous lesquels hôtel seigneurial, maisons et héritages cy-dessus déclarés et contenus au dit aveu et dénombrement de la dite dame Hérault, elle a droit de moyenne et basse justice, profits et amendes jusqu’à 3 livres 15 sols suivant la coutume de Paris, lods et ventes en cas de mutations des biens relevant de son dit domaine à raison du douzième denier et saisine quand le cas y échoit suivant la coutume de Paris.

         « 25°) Pour l’exercice de laquelle moyenne et basse justice, les propriétaires du dit fief de Beaumont, ont droit de nommer et instituer les officiers nécessaires pour exercer comme prévôt, procureur fiscal, greffier et sergent.

         « 26°) Les appellations des sentences du dit prévôt de Beaumont, tant au civil qu’au criminel, doivent être relevées par devant le sieur bailly de Villemoisson à cause de la haute justice du dit lieu. Mais en cas de matière criminelles dont les condamnations pourroient tendre à peines effectives, où en une amende excédante 3 livres 15 sols, le prévôt du dit fief de Beaumont n’en peut connoitre que jusqu’à la plainte, information et décret seulement; et ensuite est tenu de renvoyer les dits procès, même les prisonniers si aucuns étoient arrêtés et détenus dans les prisons de Beaumont, par devant le dit sieur Bailly haut justicier du dit Villemoisson, et faire conduire et transférer les dits prisonniers en prisons du dit Villemoisson.

         « 27°) Et enfin pour l’exercice définitif de la dite justice de Beaumont, et pour tout ce que dessus dit seulement, les propriétaires du dit fief ont aussi le droit d’avoir auditoires et prisons au rez-de-chaussée en l’étendue du dit fief de Beaumont et de commettre et instituer geôlier pour la sûreté des dites prisons et la garde des prisonniers.

 

B. - Fief des prés d’Athis.

         « Article 31. - Fief sans aucun droit de justice, consistant en 4 arpents 10 perches de prés sçitué en la prairie du dit Villemoisson; communément appelés le fief des prés d’Athis, dont il y a eut 60 perches des dits prés qui ont été pris par ordres de Sa Majesté pour élargir le grand chemin et chaussée pavée tendant du dit Villemoisson à Paris; et les 3 arpents restants du dit fief sont actuellement tenus et possédés, sçavoir :

         « 1 arpent 82 perches par demoiselle Anne Françoise Chodet, femme en seconde noces de Jean François Croulebois, marchand tuilier, demeurant à Ris, et avant, et avant veuve de Pierre Duhamel, tuilier au dit Ris, comme commune en biens avec le dit feu Duhamel son premier mari, et par les enfants, tant majeurs que mineurs du dit feu Duhamel, comme héritiers chacun pour 1/5è de leur dit père. Lequel avoit acquis les dits prés, pendant sa communauté avec la dite Chodet, de Louis Chaimbault et Marie Jeanne Cressé sa femme, à la charge de 80 livres de rente foncière non rachetable envers Jean-Baptiste Dutillet, chevalier, seigneur d’Athis, le 17 juillet 1735. Auxquels Chaimbault et sa femme les dits prés appartenoient comme les ayant acquis de sieur Dutillet, à la charge des dites 80 livres de rente, par contrat 12 avril 1745. Depuis lesquelles acquisitions, le dit Croulebois comme ayant la cause de la dite Chodet, sa femme exerçant conjointement avec elle la tutelle des mineurs de sa dite femme et du dit feu Duhamel son premier mari, En fait la foy, hommage, serment de fidélité, et fourni aveu et dénombrement à mes dits sieur et dame de Sauvigny, comme seigneurs dominants

         « Et l’arpent restant des dits prés du fief d’Athis sçitués prés le moulin, tenant moulin et réservoir des eaux du moulin, un bras de la rivière d’Orge entre deux. Appartient au sieur Nicolas Bourelier, gentilhomme de la Grande Fauconnerie de France, demeurant à Athis, comme les ayant acquis de sieur Eustache de Faverolle, conseiller du roy, correcteur de sa chambre des comptes, et dame Claude Catherine Barbier de Courcenne, son épouse, le 7 avril 1747.

 

C. - Fief de Louans.

         « Article 32. - Relève de Bertier en plein fief, foy et hommage, retrait féodal, quint denier, relief, rachat et tous autres droits et devoirs portés par la coutume de Paris, sans justice. Consistant en 82 perches et demie de bas prés proche la chaussée ou grand chemin pavé tendant du dit Villemoisson à Paris et tenant sur la rivière d’Orge et d’autre à un bras de la dite rivière appelé la Morte-Eau ou la Boële d’Athis. Le dit fief de Louans appartenant aux ayant causes de feu M. Cochin (seigneur d’Epinay), conseiller d’Etat, et avant Mr. Cochin à Mr. André Germain, écuyer, huissier honoraire au conseil d’Etat du roy, demeurant à Paris, rue Saint-Benoist, paroisse Saint-Sulpice. Lequel sieur Germain en a fait et porté la foy et hommage, et rendu son aveu et dénombrement le 5 octobre 1768

 

D. - Fief de la Motte.

         « Article 33. - Relève en plein fief, foy et hommage, retrait féodal, quint relief, rachat et tous autres droits et devoirs portés par la coutume de Paris. Fief sçitué en la paroisse de Savigny-sur-Orge appelé le fief de la Motte, actuellement possédé par Mr. le marquis du Luc, brigadier des armées du roy, demeurant à Paris, rue Saint Dominique, paroisse Saint-Sulpice. Et lequel fief de la Motte consiste suivant l’aveu du 26 juillet 1782 en ce qui suit, sçavoir :

         « 1°) Cinq quartiers de terre, partie de 2 arpents qui forment l’avant-cour du château, sur lesquels 5 quartiers sont construits un pavillon à deux étages, composé au rez-de-chaussée d’une audience, cabinet à côté, une cuisine y tenante; au premier de deux chambre à feu et cabinet; et au second pareillement deux chambres à feu et cabinet. Plusieurs écuries, granges et pressoir. Et un autre pavillon composé d’une cuisine, salle, cabinet et deux chambres dessus, avec une porte cochère donnant sur le maille en face du château, étant entre ce dernier pavillon et le pressoir. Tenant iceux 5 quartiers à l’église au mail, au pont et aux fossés du château et d’autre bout au mail ou champ de foire.

         « 2°) L’ancien manoir du dit fief, étant actuellement en pré, contenant 3 arpents et demy.

         « 3°) Une autre pièce, contenant 1 arpent 4 perches 2/3 de terre, au chantier du Viel Moutier. Tenant d’un côté à demoiselle Louise Angélique Gervais, et aux religieux de Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle d’Orléans, et d’autre bout à Nicolas Moutier

         « 4°) Une pièce contenant 2 arpents 3 perches de terre, assise au même lieu, sur le chemin allant du dit Savigny à l’ancien cimetière Saint-Martin.

         « 5°) Enfin, en 8 livres 18 sols 5 deniers de cens portant profits de lods et ventes, défaut, saisines et amendes, à prendre et percevoir sur 106 arpents 66 perches dont 1 arpent 74 perches ¾ est chargé de 4 livres 13 sols 4 deniers de surcens et rente seigneuriale. Le tout possédé par plusieurs censitaires. Sur tous lesquels héritages, le seigneur marquis du Luc a droit de justice foncière et de banalité à son pressoir, ou tous les dits censitaires sont obligés de venir pressurer les raisins qui proviennent de leurs vignes, et de payer la cinquième partie du vin qui en sort suivant les titres et la possession du dit seigneur, droits de lods et de ventes, défauts, saisines et amendes quand le cas y échoit, suivant les titres et la coutume de Paris.

         « Le sus dit fief de la Motte faisant partie de la terre de Savigny, appartenant au dit seigneur marquis du Luc, comme fils et héritier unique de M. le comte du Luc son père, lieutenant général des armées du roy; auquel seigneur comte du Luc, le dit fief de la Motte appartenoit de Mr. du Luc aussi lieutenant général des armées du roi son père. Auquel la dite terre de Savigny et dépendances appartenoient au moyen de la donation qui lui en avoit été faite par Mgr. Jean de Vins, marquis de Vins, suivant son testament du 26 juin 1729.

         «  Lequel marquis de Vins étoit propriétaire de la dite terre, sçavoir: de 3/8e dans les biens nobles et d’un tiers et 4/7e dans les biens roturiers, comme héritier par représentation de son père, de dame Marguerite Dagoust, épouse de Hubert de Vins, sa bisaïeule, qui étoit héritière pour pareilles parts et portions de Jeanne de Vesc, épouse de François Dagoust, comte du Sault, sa mère.

         « A laquelle dite Jeanne de Vesc, la totalité de la dite terre de Savigny appartenoit, comme étant devenue héritière de Fleury de Vesc son frère, issu de Jean de Vesc, et celui-ci de Charles de Vesc qui étoit fils et unique héritier d’Etienne de Vesc et d’Anne Lecourtois, décédé en 1501 le 13 janvier.

         «  Et les autres portions de la dite terre, comme s’en étant fait envoyer en possession par arrêt du grand conseil du 10 février 1684 pour le remplir des jouissances dans les parts et portions qui lui appartenoient et dont les comtes de la Baume Montrevel ont jouit depuis la mort de la dite Jeanne de Vesc, dont la maison de la Baume Montrevel étoit également devenue héritière comme issue de Jeanne Dagoust, petite fille de la dite Jeanne de Vesc, décédée en 1561.

 

         « Article 32 etc. - Déclare mon dit seigneur Bertier, qu’à cause de la dite seigneurie de Villemoisson, il a le droit d’avoir en son hôtel du dit lieu, un pressoir banal pour tous les habitants et autres qui ont et possèdent des vignes en l’étendue du territoire du dit Villemoisson; lesquels sont tenus et obligés de venir pressurer les mars des vins qu’ils recueillent en l’étendue du dit territoire et de payer pour le droit seigneurial, le cinquième seau des vins provenant des dits pressurages. Le tout à peine de 3 livres 15 sols d’amende par chaque défaillant, et de tous dépens, dommages et intérêts. Avoir droit de four et de moulin banal. »

 

Note

         Nous possédons le cueilloir de Villemoisson. (1785), comprenant 129 articles qui sont un relevé de toutes formes d’impôts sur les propriétés de Villemoisson tenues par les habitants et ceux des seigneuries extérieures.

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